Journal Officiel n°3472 du 19 août 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
4 août
Décret n° 61-307 M.D.N. relatif au maintien sous les drapeaux des hommes appelés des classes 1958-C. et 1959 1270
8 août
Décret n° 61-317 M.D.N. fixant les conditions d'élection des délégués régionaux représentant les anciens combattants à l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre 1270
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
5 août
Décret n° 61-104 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères 1270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
5 août
Décret n° 61-99 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre du Mérite du Sénégal 1271
5 août
Décret n° 61-100 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre national 1271
5 août
Décret n° 61-101 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre national 1272
5 août
Décret n° 61-102 M.J.-A.C.S. portant nomination dans l'Ordre national 1272
4 août
Décret n° 62-308 M.J. fixant la compétence, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social 1272
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
5 août
Décret n° 61-105 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'Intérieur 1274
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 août
Décret n° 61-106 P.H.-DIR.-DIR.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1274
4 août
Décret n° 61-310 M.F. fixant les conditions d'admission en franchise des marchandises en provenance d'un autre État membre de l'Union Douanière 1275
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11560 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'agriculture (direction de l'agriculture) 1275
31 juillet
Arrêté ministériel n° 11751 M.F.-CAB.-3 portant délégation de signature 1275
2 août
Arrêté n° 11810 M.F.-D.F.-P.-2 concédant une pension de reversion à Mme Aissata Sall veuve de M. Thiam Mamadou, ex-planton. 1275
4 août
Décision n° 11865 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Thiadlaye 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1276
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
5 août
Décret n° 61-105 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1276
31 juillet
Arrêté ministériel n° 11740 M.E.N.-CAD. portant délégation de signature 1276
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
4 août
Décret n° 61-304 M.F.P.T. portant réorganisation de l'école d'administration 1276
4 août
Décret n° 61-305 M.F.P.T. fixant la liste des carrières ouvertes aux élèves de l'école nationale d'administration 1279
4 août
Arrêté interministériel n° 11869 M.F.P.T. fixant la date d'application des retenues pour logement dans l'intérieur du territoire 1279
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1280
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Avis n° 856 M.T.P.H.U.-M.L.-G. du 27 juillet 1961 relatif à un permis de recherches minières de type « B » 1281
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
4 août : Décret n° 61-306 N.T.T.-S.G. modifiant le décret n° 60-295 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar ... 1281
31 juillet : Arrêté ministériel n° 11746 N.T.T. désignant un membre du conseil d'administration de la régie des chemins de fer ... 1282
Nécrologie ... 1282
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
4 août : Décret n° 61-309 modifiant et complétant le décret n° 61-217 M.S.A.S. du 31 mai 1961 portant organisation de l'école des agents sanitaires ... 1282
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
31 juillet : Décision ministérielle n° 11737 M.J.S. nommant à titre provisoire et révocable un directeur de camp de jeunesse ... 1282
31 juillet : Décision ministérielle n° 11739 M.J.S. portant modification à l'article 3 de la décision n° 8089 M.J.S. du 14 juin 1961 ... 1282
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
4 août
Décret n° 61-307 M.D.N. relatif au maintien sous les drapeaux des hommes appelés des classes 1958-C. et 1959 1270
8 août
Décret n° 61-317 M.D.N. fixant les conditions d'élection des délégués régionaux représentant les anciens combattants à l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre 1270
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
5 août
Décret n° 61-104 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères 1270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
5 août
Décret n° 61-99 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre du Mérite du Sénégal 1271
5 août
Décret n° 61-100 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre national 1271
5 août
Décret n° 61-101 M.J.-A.C.S. portant nominations dans l'Ordre national 1272
5 août
Décret n° 61-102 M.J.-A.C.S. portant nomination dans l'Ordre national 1272
4 août
Décret n° 62-308 M.J. fixant la compétence, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social 1272
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
5 août
Décret n° 61-105 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'Intérieur 1274
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 août
Décret n° 61-106 P.H.-DIR.-DIR.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1274
4 août
Décret n° 61-310 M.F. fixant les conditions d'admission en franchise des marchandises en provenance d'un autre État membre de l'Union Douanière 1275
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11560 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'agriculture (direction de l'agriculture) 1275
31 juillet
Arrêté ministériel n° 11751 M.F.-CAB.-3 portant délégation de signature 1275
2 août
Arrêté n° 11810 M.F.-D.F.-P.-2 concédant une pension de reversion à Mme Aissata Sall veuve de M. Thiam Mamadou, ex-planton. 1275
4 août
Décision n° 11865 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Thiadlaye 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1276
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
5 août
Décret n° 61-105 P.H.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1276
31 juillet
Arrêté ministériel n° 11740 M.E.N.-CAD. portant délégation de signature 1276
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
4 août
Décret n° 61-304 M.F.P.T. portant réorganisation de l'école d'administration 1276
4 août
Décret n° 61-305 M.F.P.T. fixant la liste des carrières ouvertes aux élèves de l'école nationale d'administration 1279
4 août
Arrêté interministériel n° 11869 M.F.P.T. fixant la date d'application des retenues pour logement dans l'intérieur du territoire 1279
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1280
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Avis n° 856 M.T.P.H.U.-M.L.-G. du 27 juillet 1961 relatif à un permis de recherches minières de type « B » 1281
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
4 août : Décret n° 61-306 N.T.T.-S.G. modifiant le décret n° 60-295 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar ... 1281
31 juillet : Arrêté ministériel n° 11746 N.T.T. désignant un membre du conseil d'administration de la régie des chemins de fer ... 1282
Nécrologie ... 1282
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
4 août : Décret n° 61-309 modifiant et complétant le décret n° 61-217 M.S.A.S. du 31 mai 1961 portant organisation de l'école des agents sanitaires ... 1282
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
31 juillet : Décision ministérielle n° 11737 M.J.S. nommant à titre provisoire et révocable un directeur de camp de jeunesse ... 1282
31 juillet : Décision ministérielle n° 11739 M.J.S. portant modification à l'article 3 de la décision n° 8089 M.J.S. du 14 juin 1961 ... 1282
PARTIE NON OFFICIELLE
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