Journal Officiel n°3475 du 9 septembre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | Décret n° 61-331 S.G. fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives | 1326 |
| 5 août | Arrêté n° 11917 P.C.-S.G.-C.I. portant nomination du contrôleur des dépenses engagées du budget de l'État | 1326 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | Décret n° 61-321 M.INT.-CAR.-P.E.N. portant nomination d'un chef d'arrondissement | 1326 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12670 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Daye Thierno | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12671 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kasse Mamadou | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12672 M.INT.-U.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12673 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diamé Lamine | 1327 |
| 29 août | Arrêté n° 12574 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1327 |
| 19 août | Arrêté n° 12576 M.INT.-A.P.A. portant désignation des représentants du ministre de l'Intérieur à la commission de contrôle cinématographique | 1327 |
| 19 août | Arrêté n° 12577 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaffrine (arrondissement de Birkelane) | 1327 |
| 21 août | Arrêté n° 12646 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1327 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1961 | Décret n° 61-322 relatif à la cession, par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. situé dans le quartier de Fass à Dakar | 1328 |
| 21 août | Décret n° 61-323 déclarant cessibles certains immeubles détenue selon le coutume et compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar | 1328 |
| 21 août | Décret n° 61-324 relatif à la cession par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 748 D.G. formant partie de la rue Brunier déclassée à Dakar | 1329 |
| 21 août | Décret n° 61-325 déclarant cessibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'un centre de formation professionnelle ménagère et familiale à Dourbel | 1329 |
| 23 août | Décret n° 61-329 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire à l'urbanisme et à l'habitat | 1329 |
| 28 août | Décret n° 61-332 M.P. relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolbok | 1330 |
| 28 août | Décret n° 61-333 relatif à la cession du titre foncier n° 2680 T.H. de l'out au profit de la Société Industrielle de Briqueterie Afri-raine | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12648 M.P.-D.P.-P.-2 portant attribution d'allocations pour enfants à M. N'Gom Vlassene, ex-chef d'équipe principal de classe exceptionnelle du cadre local des travaux publics | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12640 M.P.-D.P.-P.-2 portant concession d'allocations pour enfants à M. Sène Jean, ex-ouvrier principal de 1er classe du cadre local des travaux publics | 1330 |
| 29 août | Arrêté n° 12936 M.P.-D.P.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Kane Bouna, ex-brigadier-chef de police après 4 ans du cadre local | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12659 M.P. portant attribution à titre définitif du lot n° 313 du quartier Marbate (Daza Kode) à L.000g.a, au profit de M. N'Diaye Amadou | 1330 |
| 21 août | Décision n° 12657 M.P.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux détenteurs de droits coutumiers sur des terrains nécessaires à la construction de l'école des cadres curaux à Bambey | 1331 |
| 21 août | Arrêté n° 12658 portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins des services du cercle de Gossus, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S.S. | 1331 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
12 août. Décret n° 61-111 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
18 août. Arrêté ministériel n° 12556 M.R.R. portant nomination d'un directeur de cabinet par intérim 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 août. Décision ministérielle n° 12482 M.F.-P.T.-4 B. portant substitution d'employeur, démission et liquidation de droits 1332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1332
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 août. Décret n° 61-327 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif au premier renouvellement du permis général de recherches du type « A » n° 28 1336
23 août. Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert 1337
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1337
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
21 août. Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam. 1338
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1338
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1338
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1339
Annonces 1339
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | Décret n° 61-331 S.G. fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives | 1326 |
| 5 août | Arrêté n° 11917 P.C.-S.G.-C.I. portant nomination du contrôleur des dépenses engagées du budget de l'État | 1326 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | Décret n° 61-321 M.INT.-CAR.-P.E.N. portant nomination d'un chef d'arrondissement | 1326 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12670 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Daye Thierno | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12671 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kasse Mamadou | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12672 M.INT.-U.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno | 1327 |
| 21 août | Arrêté ministériel n° 12673 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diamé Lamine | 1327 |
| 29 août | Arrêté n° 12574 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1327 |
| 19 août | Arrêté n° 12576 M.INT.-A.P.A. portant désignation des représentants du ministre de l'Intérieur à la commission de contrôle cinématographique | 1327 |
| 19 août | Arrêté n° 12577 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaffrine (arrondissement de Birkelane) | 1327 |
| 21 août | Arrêté n° 12646 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1327 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1961 | Décret n° 61-322 relatif à la cession, par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. situé dans le quartier de Fass à Dakar | 1328 |
| 21 août | Décret n° 61-323 déclarant cessibles certains immeubles détenue selon le coutume et compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar | 1328 |
| 21 août | Décret n° 61-324 relatif à la cession par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 748 D.G. formant partie de la rue Brunier déclassée à Dakar | 1329 |
| 21 août | Décret n° 61-325 déclarant cessibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'un centre de formation professionnelle ménagère et familiale à Dourbel | 1329 |
| 23 août | Décret n° 61-329 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire à l'urbanisme et à l'habitat | 1329 |
| 28 août | Décret n° 61-332 M.P. relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolbok | 1330 |
| 28 août | Décret n° 61-333 relatif à la cession du titre foncier n° 2680 T.H. de l'out au profit de la Société Industrielle de Briqueterie Afri-raine | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12648 M.P.-D.P.-P.-2 portant attribution d'allocations pour enfants à M. N'Gom Vlassene, ex-chef d'équipe principal de classe exceptionnelle du cadre local des travaux publics | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12640 M.P.-D.P.-P.-2 portant concession d'allocations pour enfants à M. Sène Jean, ex-ouvrier principal de 1er classe du cadre local des travaux publics | 1330 |
| 29 août | Arrêté n° 12936 M.P.-D.P.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Kane Bouna, ex-brigadier-chef de police après 4 ans du cadre local | 1330 |
| 21 août | Arrêté n° 12659 M.P. portant attribution à titre définitif du lot n° 313 du quartier Marbate (Daza Kode) à L.000g.a, au profit de M. N'Diaye Amadou | 1330 |
| 21 août | Décision n° 12657 M.P.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux détenteurs de droits coutumiers sur des terrains nécessaires à la construction de l'école des cadres curaux à Bambey | 1331 |
| 21 août | Arrêté n° 12658 portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins des services du cercle de Gossus, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S.S. | 1331 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
12 août. Décret n° 61-111 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
18 août. Arrêté ministériel n° 12556 M.R.R. portant nomination d'un directeur de cabinet par intérim 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 août. Décision ministérielle n° 12482 M.F.-P.T.-4 B. portant substitution d'employeur, démission et liquidation de droits 1332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1332
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 août. Décret n° 61-327 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif au premier renouvellement du permis général de recherches du type « A » n° 28 1336
23 août. Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert 1337
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1337
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
21 août. Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam. 1338
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1338
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1338
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1339
Annonces 1339