Journal Officiel n°3473 du 26 août 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
8 août
Décret n° 61-316 portant organisation du commissariat général au plan ... 1287
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
5 août
Arrêté n° 11940 M.D.R. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de la défense ... 1288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
9 août
Décret n° 61-108 P.R.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Issa Kane en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Liban ... 1288
9 août
Décret n° 61-109 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Amadou Lamine Sali, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Premier ministre de la Sierra-Leone ... 1288
9 août
Décret n° 61-110 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Djibril Diaw en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté la Reine des Pays-Bas ... 1289
11 août
Décret n° 61-320 M.A.E. déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires ... 1289
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
3 août
Arrêté ministériel n° 15973 M.J.-Pét.-7 déléguant M. Larmaillard, juge, dans les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint-Louis ... 1289
7 août
Arrêté ministériel n° 11980 M.J.-A.Cis. nommant l'intendant militaire de 3e classe Dardenne et l'intendant militaire adjoint Cherbonnel, respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement suppléant près la cour des pensions à Dakar ... 1289
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1290
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
11 août
Décret n° 61-318 P.C.-M.INT.-D.SU.-E. réglementant les conditions d'admission au Sénégal des ressortissants de la République du Mali ... 1290
5 août
Arrêté n° 11942 M.INT.-CAB.-PRB.-S. portant libération conditionnelle de M. Ly Thierno ... 1290
8 août
Arrêté n° 12044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1290
9 août
Arrêté n° 12083 M.INT.-CAB.-PRB.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Mamadou ... 1290
8 août
Décision n° 12047 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant nomination de M. Doucouré Fodé en qualité de commissaire central de la ville de Dakar ... 1290
9 août
Décision n° 12084 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires ... 1290
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1290
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
8 août
Décret n° 61-315 M.A.T.C. portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques ... 1291
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
25 juillet
Décret n° 61-301 M.P.-CAB. portant report de crédits au budget de la République du Sénégal de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 ... 1292
11 août
Décret n° 61-319 M.P. modifiant le décret n° 61-285 du 7 juillet 1961 relatif aux modalités et au programme du concours d'accès à l'emploi de contrôleur des contributions directes ... 1296
8 août
Arrêté n° 12072 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation à la taxe sur le chiffre d'affaires ... 1296
5 août
Arrêté n° 11978 M.F.-D.F.-6 portant airement de crédits au budget de la République, exercice 1961 ... 1297
8 août
Arrêté n° 12077 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1297
8 août
Arrêté n° 12078 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1297
9 août
Arrêté n° 12085 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances auprès de la cour d'appel et annulant l'arrêté n° 1658 P.M.A.-B.-2 M. du 20 mai 1960 ... 1297
9 août
Arrêté n° 12086 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du parquet général et rapportant l'arrêté n° 1660 du 20 mai 1960 ... 1297
9 août
Arrêté n° 12091 M.F.-D.R.D.T. prononçant affectation d'un terrain au ministère de la fonction publique et du travail ... 1298
9 août
Arrêté n° 12093 M.F.-D.R.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant certains terrains à Thiès et à Dakar ... 1298
7 août
Décision ministérielle n° 11987 M.F.-C.A.B.-P.E.R. accordant un témoignage officiel de satisfaction ... 1298
4 août
Décision n° 11901 M.F.-D.F.-8 nommant M. Keita Seyba, dépositaire comptable au parquet général près la cour d'appel ... 1298
5 août
Décision n° 11919 M.F.-D.F.-8 portant nomination de M. Boye Yatma en qualité de billetier et de dépositaire comptable du service de l'élevage à Saint-Louis ... 1298
7 août
Décision n° 11984 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un agent informatitaire des recettes et dépositaire comptable du centre de transfusion sanguine à Dakar ... 1298
7 août
Décision n° 11986 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetier pour le personnel de l'enseignement à Oussouye ... 1298
7 août
Décision n° 11996 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cours normal de Rufisque ... 1298
9 août
Décision n° 12094 M.F. portant nomination d'un billetier ... 1298
10 août
Décision n° 12175 M.F. portant nomination d'un gérant de caisse d'avances ... 1298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
4 août
Décision ministérielle n° 11873 M.E.N.-B. portant attribution d'une subvention ... 1299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1299
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
2 août
Décision n° 12001 M.N.B. portant rectificatif à la décision n° 10674 M.N.B. du 7 juillet 1961 ... 1300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1300
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 août
Arrêté ministériel n° 12011 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. déterminant les conditions générales de prise en charge par le Gouvernement du Sénégal du personnel non titulaire de l'exploitation du Mali ... 1300
9 août
Arrêté interministériel n° 12112 portant extension d'une décision de commission mixte et d'une recommandation d'expert fixant les salaires minimums dans les industries hôtelières ... 1300
9 août
Arrêté ministériel n° 12095 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant nomination de l'agent comptable adjoint de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 1301
5 août
Décision ministérielle n° 11933 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. portant additif aux décisions de substitution d'employeur des agents au service de la statistique et de la mécanographie ... 1301
5 août
Décision ministérielle n° 11939 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. portant additif aux décisions de substitution d'employeur de licenciement et de démission des agents précédemment au service de la statistique et de la mécanographie ... 1301
1961
9 août
Décision ministérielle n° 12127 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du Syndicat Unique des Transports Aériens à la direction de la Compagnie Air-France ... 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1301
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
4 août
Arrêté ministériel n° 11872 M.T.P.M.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la ville de Ziguinchor ... 1304
9 août
Décision ministérielle n° 12130 M.F.P.M.U.-C.T. portant délégation de signature ... 1304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1304
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1305
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
9 août
Arrêté ministériel n° 12122 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant retrait d'autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 1305
9 août
Arrêté ministériel n° 12123 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant autorisation d'exploiter une officine pharmaceutique à Thiès ... 1306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
4 août
Décision ministérielle n° 11871 M.R.T.F.C.-G.A.C.-B. portant renouvellement d'une allocation scolaire d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1961-1962) ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12149 M.R.T.F.C. concernant les stages de formation pratique devant être effectués pendant les vacances scolaires par les élèves de 3ᵉ année de l'E.N.T.P. ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12170 M.R.T.F.C.-G.A.C.-P. portant attribution d'une subvention à l'Association pour l'Accueil des Etudiants Etrangers ... 1309
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
7 août
Décret n° 61-107 P.R.-BIM.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'Intérim du ministre de l'Information, de la radiodiffusion et de la presse ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12087 M.I.B.P. accordant à l'agence de voyages Wagons-Lits « Cook » une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12088 M.I.B.P. accordant à M. Seykhou Diop une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12089 M.I.B.P. accordant à M. veuve Nassar une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12134 M.I.B.P. portant création d'une commission de dépouillement d'appel d'offres ... 1309
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
8 août
Décret n° 61-316 portant organisation du commissariat général au plan ... 1287
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
5 août
Arrêté n° 11940 M.D.R. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de la défense ... 1288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
9 août
Décret n° 61-108 P.R.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Issa Kane en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Liban ... 1288
9 août
Décret n° 61-109 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Amadou Lamine Sali, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Premier ministre de la Sierra-Leone ... 1288
9 août
Décret n° 61-110 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Djibril Diaw en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté la Reine des Pays-Bas ... 1289
11 août
Décret n° 61-320 M.A.E. déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires ... 1289
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
3 août
Arrêté ministériel n° 15973 M.J.-Pét.-7 déléguant M. Larmaillard, juge, dans les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint-Louis ... 1289
7 août
Arrêté ministériel n° 11980 M.J.-A.Cis. nommant l'intendant militaire de 3e classe Dardenne et l'intendant militaire adjoint Cherbonnel, respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement suppléant près la cour des pensions à Dakar ... 1289
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1290
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
11 août
Décret n° 61-318 P.C.-M.INT.-D.SU.-E. réglementant les conditions d'admission au Sénégal des ressortissants de la République du Mali ... 1290
5 août
Arrêté n° 11942 M.INT.-CAB.-PRB.-S. portant libération conditionnelle de M. Ly Thierno ... 1290
8 août
Arrêté n° 12044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1290
9 août
Arrêté n° 12083 M.INT.-CAB.-PRB.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Mamadou ... 1290
8 août
Décision n° 12047 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant nomination de M. Doucouré Fodé en qualité de commissaire central de la ville de Dakar ... 1290
9 août
Décision n° 12084 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires ... 1290
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1290
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
8 août
Décret n° 61-315 M.A.T.C. portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques ... 1291
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
25 juillet
Décret n° 61-301 M.P.-CAB. portant report de crédits au budget de la République du Sénégal de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 ... 1292
11 août
Décret n° 61-319 M.P. modifiant le décret n° 61-285 du 7 juillet 1961 relatif aux modalités et au programme du concours d'accès à l'emploi de contrôleur des contributions directes ... 1296
8 août
Arrêté n° 12072 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation à la taxe sur le chiffre d'affaires ... 1296
5 août
Arrêté n° 11978 M.F.-D.F.-6 portant airement de crédits au budget de la République, exercice 1961 ... 1297
8 août
Arrêté n° 12077 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1297
8 août
Arrêté n° 12078 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1297
9 août
Arrêté n° 12085 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances auprès de la cour d'appel et annulant l'arrêté n° 1658 P.M.A.-B.-2 M. du 20 mai 1960 ... 1297
9 août
Arrêté n° 12086 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du parquet général et rapportant l'arrêté n° 1660 du 20 mai 1960 ... 1297
9 août
Arrêté n° 12091 M.F.-D.R.D.T. prononçant affectation d'un terrain au ministère de la fonction publique et du travail ... 1298
9 août
Arrêté n° 12093 M.F.-D.R.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant certains terrains à Thiès et à Dakar ... 1298
7 août
Décision ministérielle n° 11987 M.F.-C.A.B.-P.E.R. accordant un témoignage officiel de satisfaction ... 1298
4 août
Décision n° 11901 M.F.-D.F.-8 nommant M. Keita Seyba, dépositaire comptable au parquet général près la cour d'appel ... 1298
5 août
Décision n° 11919 M.F.-D.F.-8 portant nomination de M. Boye Yatma en qualité de billetier et de dépositaire comptable du service de l'élevage à Saint-Louis ... 1298
7 août
Décision n° 11984 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un agent informatitaire des recettes et dépositaire comptable du centre de transfusion sanguine à Dakar ... 1298
7 août
Décision n° 11986 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetier pour le personnel de l'enseignement à Oussouye ... 1298
7 août
Décision n° 11996 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cours normal de Rufisque ... 1298
9 août
Décision n° 12094 M.F. portant nomination d'un billetier ... 1298
10 août
Décision n° 12175 M.F. portant nomination d'un gérant de caisse d'avances ... 1298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
4 août
Décision ministérielle n° 11873 M.E.N.-B. portant attribution d'une subvention ... 1299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1299
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
2 août
Décision n° 12001 M.N.B. portant rectificatif à la décision n° 10674 M.N.B. du 7 juillet 1961 ... 1300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1300
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 août
Arrêté ministériel n° 12011 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. déterminant les conditions générales de prise en charge par le Gouvernement du Sénégal du personnel non titulaire de l'exploitation du Mali ... 1300
9 août
Arrêté interministériel n° 12112 portant extension d'une décision de commission mixte et d'une recommandation d'expert fixant les salaires minimums dans les industries hôtelières ... 1300
9 août
Arrêté ministériel n° 12095 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant nomination de l'agent comptable adjoint de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 1301
5 août
Décision ministérielle n° 11933 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. portant additif aux décisions de substitution d'employeur des agents au service de la statistique et de la mécanographie ... 1301
5 août
Décision ministérielle n° 11939 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. portant additif aux décisions de substitution d'employeur de licenciement et de démission des agents précédemment au service de la statistique et de la mécanographie ... 1301
1961
9 août
Décision ministérielle n° 12127 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du Syndicat Unique des Transports Aériens à la direction de la Compagnie Air-France ... 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1301
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
4 août
Arrêté ministériel n° 11872 M.T.P.M.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la ville de Ziguinchor ... 1304
9 août
Décision ministérielle n° 12130 M.F.P.M.U.-C.T. portant délégation de signature ... 1304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1304
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1305
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
9 août
Arrêté ministériel n° 12122 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant retrait d'autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 1305
9 août
Arrêté ministériel n° 12123 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant autorisation d'exploiter une officine pharmaceutique à Thiès ... 1306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
4 août
Décision ministérielle n° 11871 M.R.T.F.C.-G.A.C.-B. portant renouvellement d'une allocation scolaire d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1961-1962) ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12149 M.R.T.F.C. concernant les stages de formation pratique devant être effectués pendant les vacances scolaires par les élèves de 3ᵉ année de l'E.N.T.P. ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12170 M.R.T.F.C.-G.A.C.-P. portant attribution d'une subvention à l'Association pour l'Accueil des Etudiants Etrangers ... 1309
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
7 août
Décret n° 61-107 P.R.-BIM.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'Intérim du ministre de l'Information, de la radiodiffusion et de la presse ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12087 M.I.B.P. accordant à l'agence de voyages Wagons-Lits « Cook » une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12088 M.I.B.P. accordant à M. Seykhou Diop une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
9 août
Arrêté ministériel n° 12089 M.I.B.P. accordant à M. veuve Nassar une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1309
10 août
Décision ministérielle n° 12134 M.I.B.P. portant création d'une commission de dépouillement d'appel d'offres ... 1309