Journal Officiel n°3490 du 25 novembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
23 novembre Décret n° 61-132 P.C.-S.C. nommant un inspecteur général de l'administration 1703
22 novembre Décret n° 61-438 rapportant les décrets n° 61-412 du 2 novembre et 61-424 du 11 novembre 1961 1703
11 novembre Arrêté n° 16043 P.C.H.-C.A.R.-C.P.P. portant définition du véhicule de fonction, du véhicule de service, des véhicules spéciaux et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer 1704
13 novembre Arrêté n° 16044 P.C.M.-C.A.R.-C.P.P. fixant la liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leurs voitures personnelles pour les besoins du service 1705
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
7 novembre Décret n° 61-422 H.D.N. fixant le taux des allocations scolaires en faveur des stagiaires admis comme candidats sous-officiers dans les écoles de formation de la marine et de l'armée de l'air de la République française. 1706
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
16 novembre Arrêté ministériel n° 16006 H.J. portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de code du droit des obligations 1706
16 novembre Arrêté ministériel n° 16008 H.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 1706
1961
11 novembre Arrêté ministériel n° 16039 H.J.-s.c.s. désignant M. N'Diaye LaVer en qualité de président du tribunal du premier degré de corclé et de la commune de Raffrine 1706
11 novembre Arrêté ministériel n° 16040 H.J.-s.c.s. désignant M. Zit Hadji Diallo Bucar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel 1707
11 novembre Arrêté ministériel n° 16041 H.J.-s.c.s. désignant M. Olaw Ousmane en qualité de président du tribunal du premier degré de la commune de Tivanuane 1707
7 novembre Arrêté ministériel n° 15812 H.J.-P.E.I. nommant le chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice 1707
7 novembre Décision ministérielle n° 15807 H.J.-P.E.I. désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1707
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1707
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre Décret n° 61-423 H.J.N.T.-G.E.N.D. portant intégration d'un officier de réserve dans l'armée active (gendarmerie nationale) 1707
8 novembre Arrêté ministériel n° 15905 H.J.N.T.-D.A.V. portant interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15906 H.J.N.T.-D.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Wane Abdoulaye 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15907 H.J.N.T.-D.A.C. portant interdiction de séjour du nommé Saïab Mamadou Moustapha 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15908 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdoukarim 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15909 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Diop Eamine alias Guêye Doudou 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15910 H.J.N.T.-D.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Saling 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15911 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Bé Saling 1708
1961
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15912 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Cheikh 1708
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diaw El-Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune. 1708
7 novembre . Arrêté n° 15809 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de l'hôtel-restaurant « Les Gourmets » à Ziguinchor 1709
8 novembre . Arrêté n° 15916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel 1709
8 novembre . Arrêté n° 15917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1709
8 novembre . Arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. portant décision de fermeture temporaire de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Hanoi » 1709
9 novembre . Arrêté n° 15999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Gambetta » 1709
11 novembre . Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 » 1709
8 novembre . Décision ministérielle n° 51861 M.INT.-GEND. portant attribution du certificat d'exploitation radiotélégraphiste (1er échelon) à des personnels auxiliaires de la gendarmerie nationale 1709
8 novembre . Décision n° 15915 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant rectificatif à la décision n° 11426 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 10 novembre 1959 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des corps des officiers de police adjoints et inspecteurs de police 1709
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1709
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15816 M.A.C.T.-DIR.-CAR. portant délégation de signature 1710
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
7 novembre . Décret n° 61-421 M.F.-CAS.-17 fixant la liste des biens d'équipement et des services exonérés de tous droits et taxes à l'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960 1710
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15762 M.F.-D.F.-2 constituant en débat M. N'Dao Mohamed, ex-agent spécial à Goudiry 1711
6 novembre . Arrêté n° 15707 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans les cercles de Kaolack, Fatick, Louga, Kébémér 1711
8 novembre . Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S.S., sis à Passy 1712
8 novembre . Arrêté n° 15898 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1712
8 novembre . Arrêté n° 15899 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
1961
8 novembre . Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
8 novembre . Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
8 novembre . Décision n° 15876 M.F.-S.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis 1713
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
9 novembre . Arrêté ministériel n° 15994 M.E.N.-D.T.-I portant nomination du chef de l'enseignement du premier degré au ministère de l'éducation nationale 1714
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
7 novembre . Décret n° 61-420 M.C.I.A. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1961-1962 1714
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16004 M.C.I.A.-CAR. portant nomination d'un membre du cabinet du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1716
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
20 octobre . Décret n° 61-403 M.E.N. instituant un statut des agents des centres régionaux d'assistance pour le développement 1716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1722
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 novembre . Arrêté interministériel n° 15890 M.F.P.T.-CAS.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'école nationale d'administration 1723
7 novembre . Décision ministérielle n° 15755 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs des industries polygraphiques 1723
9 novembre . Décision ministérielle n° 15971 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16 novembre 1956 1723
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1723
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-M.L.-O. portant suspensions ou retraits de permis de conduire 1726
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-M.L.-O. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut 1726
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
23 novembre Décret n° 61-132 P.C.-S.C. nommant un inspecteur général de l'administration 1703
22 novembre Décret n° 61-438 rapportant les décrets n° 61-412 du 2 novembre et 61-424 du 11 novembre 1961 1703
11 novembre Arrêté n° 16043 P.C.H.-C.A.R.-C.P.P. portant définition du véhicule de fonction, du véhicule de service, des véhicules spéciaux et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer 1704
13 novembre Arrêté n° 16044 P.C.M.-C.A.R.-C.P.P. fixant la liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leurs voitures personnelles pour les besoins du service 1705
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
7 novembre Décret n° 61-422 H.D.N. fixant le taux des allocations scolaires en faveur des stagiaires admis comme candidats sous-officiers dans les écoles de formation de la marine et de l'armée de l'air de la République française. 1706
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
16 novembre Arrêté ministériel n° 16006 H.J. portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de code du droit des obligations 1706
16 novembre Arrêté ministériel n° 16008 H.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 1706
1961
11 novembre Arrêté ministériel n° 16039 H.J.-s.c.s. désignant M. N'Diaye LaVer en qualité de président du tribunal du premier degré de corclé et de la commune de Raffrine 1706
11 novembre Arrêté ministériel n° 16040 H.J.-s.c.s. désignant M. Zit Hadji Diallo Bucar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel 1707
11 novembre Arrêté ministériel n° 16041 H.J.-s.c.s. désignant M. Olaw Ousmane en qualité de président du tribunal du premier degré de la commune de Tivanuane 1707
7 novembre Arrêté ministériel n° 15812 H.J.-P.E.I. nommant le chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice 1707
7 novembre Décision ministérielle n° 15807 H.J.-P.E.I. désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature 1707
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1707
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre Décret n° 61-423 H.J.N.T.-G.E.N.D. portant intégration d'un officier de réserve dans l'armée active (gendarmerie nationale) 1707
8 novembre Arrêté ministériel n° 15905 H.J.N.T.-D.A.V. portant interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15906 H.J.N.T.-D.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Wane Abdoulaye 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15907 H.J.N.T.-D.A.C. portant interdiction de séjour du nommé Saïab Mamadou Moustapha 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15908 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdoukarim 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15909 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Diop Eamine alias Guêye Doudou 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15910 H.J.N.T.-D.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Saling 1708
8 novembre Arrêté ministériel n° 15911 H.J.N.T.-D.A.F. portant interdiction de séjour du nommé Bé Saling 1708
1961
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15912 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Cheikh 1708
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diaw El-Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune. 1708
7 novembre . Arrêté n° 15809 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de l'hôtel-restaurant « Les Gourmets » à Ziguinchor 1709
8 novembre . Arrêté n° 15916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel 1709
8 novembre . Arrêté n° 15917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1709
8 novembre . Arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. portant décision de fermeture temporaire de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Hanoi » 1709
9 novembre . Arrêté n° 15999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Gambetta » 1709
11 novembre . Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 » 1709
8 novembre . Décision ministérielle n° 51861 M.INT.-GEND. portant attribution du certificat d'exploitation radiotélégraphiste (1er échelon) à des personnels auxiliaires de la gendarmerie nationale 1709
8 novembre . Décision n° 15915 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant rectificatif à la décision n° 11426 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 10 novembre 1959 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des corps des officiers de police adjoints et inspecteurs de police 1709
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1709
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
8 novembre . Arrêté ministériel n° 15816 M.A.C.T.-DIR.-CAR. portant délégation de signature 1710
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
7 novembre . Décret n° 61-421 M.F.-CAS.-17 fixant la liste des biens d'équipement et des services exonérés de tous droits et taxes à l'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960 1710
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15762 M.F.-D.F.-2 constituant en débat M. N'Dao Mohamed, ex-agent spécial à Goudiry 1711
6 novembre . Arrêté n° 15707 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans les cercles de Kaolack, Fatick, Louga, Kébémér 1711
8 novembre . Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S.S., sis à Passy 1712
8 novembre . Arrêté n° 15898 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1712
8 novembre . Arrêté n° 15899 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
1961
8 novembre . Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
8 novembre . Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1713
8 novembre . Décision n° 15876 M.F.-S.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis 1713
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
9 novembre . Arrêté ministériel n° 15994 M.E.N.-D.T.-I portant nomination du chef de l'enseignement du premier degré au ministère de l'éducation nationale 1714
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
7 novembre . Décret n° 61-420 M.C.I.A. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1961-1962 1714
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16004 M.C.I.A.-CAR. portant nomination d'un membre du cabinet du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1716
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
20 octobre . Décret n° 61-403 M.E.N. instituant un statut des agents des centres régionaux d'assistance pour le développement 1716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1722
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 novembre . Arrêté interministériel n° 15890 M.F.P.T.-CAS.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'école nationale d'administration 1723
7 novembre . Décision ministérielle n° 15755 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs des industries polygraphiques 1723
9 novembre . Décision ministérielle n° 15971 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16 novembre 1956 1723
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1723
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-M.L.-O. portant suspensions ou retraits de permis de conduire 1726
7 novembre . Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-M.L.-O. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut 1726