Résumé

Ce rapport d’audit de la Cour des Comptes sur l’Agence nationale pour les Énergies renouvelables (ANER) au Sénégal examine la gestion 2017-2020. Il relève des irrégularités d’organisation, de ressources humaines, de budget, de fiscalité, de marchés publics et de conduite des missions. L’Agence fonctionne avec un organigramme non conforme, sans dispositif effectif d’audit interne, avec des recrutements en violation du manuel de procédures et une prise en charge salariale jugée indue d’une employée pour 31 150 900 CFA.

Sur le plan financier, la Cour note des retards récurrents dans le vote des budgets et l’approbation des états financiers, l’affectation de crédits d’investissement au fonctionnement, ainsi qu’un faible taux d’exécution de l’investissement de 18,97% sur 2017-2020. La mobilisation des subventions d’investissement de l’État n’atteint que 41,21%, avec 0% en 2019. Le rapport signale aussi des manquements fiscaux, dont un manque à gagner de 12 310 000 F CFA sur l’IRVM, et des défaillances dans les missions : absence de cadre de performance, non-réalisation de l’étude sur le potentiel national en énergies renouvelables et projets concentrés sur le solaire.

Points clés

• L’organisation de l’ANER n’est pas conforme à l’organigramme approuvé et le contrôle interne est insuffisant.
• Des recrutements d’anciens stagiaires ont été effectués hors procédure et 23 stagiaires ont perçu au total 133 708 750 FCA.
• Les crédits d’investissement ont servi au fonctionnement, en violation du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014.
• Le taux moyen d’exécution du budget d’investissement est de 18,97% entre 2017 et 2020.
• Le rapport relève des irrégularités de marchés publics, de fiscalité et de gestion du carburant.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Entreprises publiques ; ANER ; Ministère du Pétrole et des Energies.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : rapport adopté en séance du 02 juin 2022 ; contrôle couvrant les exercices 2017 à 2020 ; 44 marchés examinés sur la période.