Journal Officiel n°7850 du 20 septembre 2025
PDF - 16.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2025
21 juillet ... Arrêté présidentiel n° 025556 portant création du Comité de rédaction des recommandations du Dialogue national sur le système politique ... 1194
PRIMATURE
2025
15 juillet ... Arrêté primatioral n° 024990 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques ... 1195
15 juillet ... Arrêté primatioral n° 024991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'Institution du marquage fiscal ... 1196
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
2019
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 000526 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale ... 1197
2025
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024605 autorisant la création d'une association étrangère ... 1197
2025
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024606 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1197
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024607 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024608 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024609 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024610 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024611 constatant le changement de siège social d'une association étrangère ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024612 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024613 constatant le changement de siège social d'une association étrangère ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024614 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1200
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024655 fixant la redevance minière due par la Société SINTRADE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1200
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024656 fixant la redevance minière due par la Société ALIM GOLD SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1201
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024657 fixant la part de production revenant à l'Etat due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre de l'exercice 2024 ... 1201
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024658 fixant la redevance minière due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre l'exercice 2024 ... 1202
2025
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024659 fixant la redevance minière due par la Société GAYESY SUARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 1202
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024660 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 1203
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024661 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 1204
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024662 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 1205
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024664 portant création et fonctionnement d'un Comité d'Hygiène et de la Sécurité au Travail (CHST) 1205
16 juillet. Arrêté ministériel n° 024995 portant attribution d'une licence d'importation de gaz naturel liquéfié à la Société Senelec SA 1206
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
10 juillet. Arrêté ministériel n° 024620 modifiant l'arrêté n° 020737 MFB/DGCPT/DDP du 06 juin 2025 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA 1207
16 juillet. Arrêté ministériel n° 024996 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar 1207
18 juillet. Arrêté ministériel n° 025193 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopération Castor ASECNA, portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 04, d'une superficie de 1,6 hectare, à distance du TF n° 352/DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres de ladite coopérative 1208
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE
2025
15 juillet. Arrêté ministériel n° 024992 portant autorisation d'exploitation de services de multiplex en vue de la distribution de programmes de radiodiffusion, Télévisuelle, vidéos à la demande (VOD) et/ou sonore par Internet (IPTV) OTT 1208
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
2025
15 juillet. Arrêté ministériel n° 024994 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'élaboration du projet de loi portant Code de la Santé publique 1209
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
2025
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024652 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité 1215
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024653 portant retrait de la Grande Chancellerie de la Liste nationale des sites et monuments historiques Classés. 1215
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1216
ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2025
21 juillet ... Arrêté présidentiel n° 025556 portant création du Comité de rédaction des recommandations du Dialogue national sur le système politique ... 1194
PRIMATURE
2025
15 juillet ... Arrêté primatioral n° 024990 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques ... 1195
15 juillet ... Arrêté primatioral n° 024991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'Institution du marquage fiscal ... 1196
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
2019
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 000526 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale ... 1197
2025
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024605 autorisant la création d'une association étrangère ... 1197
2025
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024606 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1197
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024607 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024608 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024609 autorisant la création d'une association étrangère ... 1198
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024610 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024611 constatant le changement de siège social d'une association étrangère ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024612 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024613 constatant le changement de siège social d'une association étrangère ... 1199
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 024614 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1200
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024655 fixant la redevance minière due par la Société SINTRADE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1200
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024656 fixant la redevance minière due par la Société ALIM GOLD SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1201
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024657 fixant la part de production revenant à l'Etat due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre de l'exercice 2024 ... 1201
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 024658 fixant la redevance minière due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre l'exercice 2024 ... 1202
2025
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024659 fixant la redevance minière due par la Société GAYESY SUARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 1202
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024660 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 1203
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024661 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 1204
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024662 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 1205
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024664 portant création et fonctionnement d'un Comité d'Hygiène et de la Sécurité au Travail (CHST) 1205
16 juillet. Arrêté ministériel n° 024995 portant attribution d'une licence d'importation de gaz naturel liquéfié à la Société Senelec SA 1206
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
10 juillet. Arrêté ministériel n° 024620 modifiant l'arrêté n° 020737 MFB/DGCPT/DDP du 06 juin 2025 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA 1207
16 juillet. Arrêté ministériel n° 024996 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar 1207
18 juillet. Arrêté ministériel n° 025193 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopération Castor ASECNA, portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 04, d'une superficie de 1,6 hectare, à distance du TF n° 352/DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres de ladite coopérative 1208
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE
2025
15 juillet. Arrêté ministériel n° 024992 portant autorisation d'exploitation de services de multiplex en vue de la distribution de programmes de radiodiffusion, Télévisuelle, vidéos à la demande (VOD) et/ou sonore par Internet (IPTV) OTT 1208
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
2025
15 juillet. Arrêté ministériel n° 024994 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'élaboration du projet de loi portant Code de la Santé publique 1209
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
2025
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024652 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité 1215
11 juillet. Arrêté ministériel n° 024653 portant retrait de la Grande Chancellerie de la Liste nationale des sites et monuments historiques Classés. 1215
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1216