Journal Officiel n°7841 du 09 août 2025
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES.
2025
16 mai...Arrêté conjoint n° 017891 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 26 avril 2025 ... 967
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2025
05 mai...Décret n° 2025-678 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Appui au pilotage de l'Agenda national de Transformation de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (CAP-ANTESRI) ... 976
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
02 mai...Arrêté ministériel n° 014037 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2025 977
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 978
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES.
2025
16 mai...Arrêté conjoint n° 017891 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 26 avril 2025 ... 967
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2025
05 mai...Décret n° 2025-678 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Appui au pilotage de l'Agenda national de Transformation de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (CAP-ANTESRI) ... 976
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
02 mai...Arrêté ministériel n° 014037 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2025 977
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 978