Résumé

Rapport annuel 2008 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Sénégal. Le document met en avant le renforcement du cadre juridique en 2008, avec l’adoption par le Conseil des ministres de l’UEMOA, le 28 mars 2008, du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme, puis l’enclenchement de sa transposition au Sénégal. Il signale aussi l’adoption des lois n° 2008-08, n° 2008-11 et n° 2008-12 du 25 janvier 2008.

Sur le plan opérationnel, la CENTIF a reçu 75 déclarations de soupçon en 2008, contre 72 en 2007, pour un montant total de 26 027 515 679 F CFA. Les signalements proviennent à 72,0 % du système bancaire, 26,7 % des administrations financières et 1,3 % d’autres assujettis. Sur 28 dossiers examinés, 17 ont été transmis aux autorités judiciaires, 7 classés et 4 ont fait l’objet d’un complément d’enquête. Le rapport souligne aussi la notation « Largement Conforme » attribuée à la CENTIF lors de l’évaluation mutuelle du GIABA.

Points clés

• Le projet de loi uniforme UEMOA sur le financement du terrorisme a été adopté le 28 mars 2008 et sa transposition a été engagée au Sénégal.
• La CENTIF comptait 27 agents en 2008, dont 15 pour l’effectif technique.
• La Coopération française a apporté 16 398 925 Franc CFA, ayant permis l’acquisition de 205 ouvrages et de 10 ordinateurs.
• La CENTIF a adressé 260 réquisitions en 2008, dont 35 à des cellules de renseignement financier étrangères.
• Toutes les 6 demandes d’informations reçues de cellules étrangères en 2008 ont été satisfaites.

Détails

• Sources / institutions : CENTIF, Ministère de l’Économie et des Finances, UEMOA, BCEAO, CIMA, GIABA.
• Territoire : Sénégal, avec références sous-régionales UEMOA et coopération internationale.
• Références ou chiffres complémentaires : loi uniforme n° 2004-09 du 06 février 2004 ; réunion du Conseil des ministres du 17 juillet 2008 ; transmission à la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 1er septembre 2008.