Résumé

Rapport définitif d’audit de la Cour des Comptes sur l’utilisation des crédits du programme SEN/032 « Formation professionnelle et technique, employabilité » au Sénégal, dans le cadre du PIC IV, pour les gestions 2019 et 2020. Le programme, doté d’un coût global de 30 millions d’euros, soit 19 678 710 000 F CFA, a enregistré une exécution budgétaire faible : 486 946 800 F CFA ordonnancés sur 2 294 098 988 F CFA en 2019 (21,23%) et 1 877 624 200 F CFA sur 7 920 052 283 F CFA en 2020 (23,71%). La Cour relève aussi 381 405 598 F CFA de crédits 2019 non reportés en 2020, en contradiction avec l’article 15 de la convention et l’article 58 du décret n°2020-1020.

L’audit signale des irrégularités de dépense et de reddition : contrat non produit, défaut de précompte de TVA pour 547 139 F CFA en 2019 et 18 773 013 F CFA en 2020, insuffisances de pièces justificatives à l’ONFP et au 3FPT, ainsi que des manquements en comptabilité des matières. Sur la performance, le niveau global est jugé faible : accès, diversification de l’offre et insertion restent en retrait, tandis que la gouvernance du secteur montre une amélioration notable. L’ONFP affiche une performance faible, alors que le 3FPT obtient des résultats plus élevés sur plusieurs objectifs en 2020.

Points clés

• Le taux d’exécution budgétaire du programme n’a pas dépassé 25% en 2019 et 2020.
• Un montant de 381 405 598 F CFA de crédits non consommés en 2019 n’a pas été reporté sur 2020.
• La TVA non précomptée atteint 547 139 F CFA en 2019 et 18 773 013 F CFA en 2020.
• L’ONFP a exécuté 2,39% des transferts reçus, contre une performance jugée moyenne pour le 3FPT.
• La gouvernance de la formation professionnelle progresse davantage que l’accès, l’offre et l’insertion des jeunes.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Affaires budgétaires et financières ; entités auditées : MEFPAI, MFB, MEPC, ONFP, 3FPT.
• Territoire : Sénégal ; zone de concentration opérationnelle incluant Saint-Louis, Louga, Matam, Diourbel, Kaolack, Fatick, Kaffrine et la zone péri-urbaine de Dakar.
• Références : loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 ; décret n°2020-1020 ; article 15 de la convention de financement.