Résumé

Le rapport public général annuel 2017 de la Cour des comptes du Sénégal synthétise des contrôles sur les finances publiques, des organismes publics et le suivi des recommandations. Le point majeur porte sur l’exécution des lois de finances 2016 : recettes réalisées de 3 513,22 milliards de F CFA, dépenses de 3 435,41 milliards de F CFA et solde global positif de 77,81 milliards de F CFA, après un solde négatif de 176,11 milliards de F CFA en 2015. La Cour critique toutefois une présentation budgétaire qui masque le déficit prévisionnel de 531,90 milliards de F CFA et souligne l’effet des emprunts intérieurs comptabilisés en recettes.

Le rapport relève aussi des anomalies de comptabilisation, de recouvrement et de gouvernance : restes à recouvrer de 96,36 milliards de F CFA sur les prêts rétrocédés, écart de 257,9 milliards de F CFA sur les données du service de la dette, et contrôle des recettes des industries extractives portant sur 100 193 173 594 F CFA, jugées globalement conformes sous réserves. La troisième partie suit 116 recommandations, dont 69 effectivement mises en œuvre et 35 en cours.

Points clés

• L’exécution budgétaire 2016 affiche un excédent global de 77,81 milliards de F CFA pour 3 513,22 milliards de recettes et 3 435,41 milliards de dépenses.
• La Cour estime que les lois de finances devraient faire apparaître le déficit prévisionnel réel de 531,90 milliards de F CFA et un tableau de financement conforme à l’article 44 de la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011.
• Les recettes issues des industries extractives contrôlées atteignent 100 193 173 594 F CFA, avec réserves sur la traçabilité comptable, certaines déclarations manquantes et des écarts de rapprochement.
• Le contrôle du PIC III relève un taux d’ordonnancement de 49,62% et des restes à payer de 514 012 225 F CFA.
• Le suivi des recommandations recense 116 mesures : 59,49% mises en œuvre, 30,17% en cours, 8,62% non mises en œuvre.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes ; contrôles sur MEFP, CN-ITIE, PIC III, DEEC, CICES, OFOR, SAED.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 ; loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 ; loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 ; délibéré du 12 mars 2019.