Résumé

Rapport public 2016 de la Cour des comptes du Sénégal, centré sur le contrôle de l’exécution des lois de finances pour 2015 et sur des contrôles de gestion d’agences, d’administrations, de collectivités locales et des recettes des industries extractives. Pour 2015, les recettes totales s’élèvent à 2 736,78 milliards de F CFA pour des dépenses de 2 912,89 milliards de F CFA, soit un déficit de 176,11 milliards de F CFA, contre 120,78 milliards en 2014. Le budget général présente un solde de -159,80 milliards de F CFA et les comptes spéciaux du Trésor un solde de -16,31 milliards.

La Cour relève notamment la présentation budgétaire du MEFP qui masque le déficit prévisionnel de 570,08 milliards de F CFA, de faibles recouvrements sur les prêts rétrocédés avec 108 565 025 916 F CFA restant à recouvrer, et la dégradation du Fonds national de retraite, dont le solde débiteur atteint 15,26 milliards de F CFA en 2015. Les contrôles de gestion signalent des irrégularités de gouvernance, de passation de marchés, de fiscalité et de comptabilité dans plusieurs agences et entités publiques.

Points clés

• Le déficit d’exécution budgétaire 2015 atteint 176,11 milliards de F CFA.
• Le déficit prévisionnel de 570,08 milliards de F CFA n’apparaît pas explicitement dans la présentation budgétaire critiquée par la Cour.
• Les prêts rétrocédés présentent 108 565 025 916 F CFA de restes à recouvrer au 31 décembre 2015.
• Le Fonds national de retraite enregistre un solde débiteur de 15,26 milliards de F CFA en 2015.
• Les contrôles d’agences, d’administrations et de communes relèvent des anomalies de gouvernance, de marchés publics, de comptabilité et de reversement fiscal et social.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes du Sénégal ; MEFP ; DGCPT ; régies financières ; organismes publics contrôlés.
• Territoire : Sénégal, avec des contrôles incluant des services extérieurs comme l’Ambassade du Sénégal au Mali.
• Références ou chiffres complémentaires : ratio encours de la dette/PIB de 56,07% en 2015 ; recettes des CST de 75,28 milliards de F CFA ; dépenses des CST de 91,59 milliards de F CFA.