Résumé

Le rapport public 2014 de la Cour des comptes du Sénégal regroupe le contrôle de l’exécution des lois de finances pour 2013 et des vérifications sur l’Aide à la presse, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SNHLM) et l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). Pour 2013, les recettes effectives s’élèvent à 2 372,90 milliards de FCFA et les dépenses à 2 302,15 milliards de FCFA, soit un excédent global de 70,75 milliards; les comptes spéciaux du Trésor affichent toutefois un solde débiteur de 14,37 milliards.

La Cour relève des anomalies de présentation du déficit budgétaire prévisionnel, des discordances comptables dans le CGAF, des restes à recouvrer sur impôts directs portés à 209,99 milliards de FCFA et des dépassements de crédits. Dans les contrôles d’organismes publics, elle signale notamment le non-respect des critères légaux de l’aide à la presse, des faiblesses de gouvernance et d’investissement à la CDC, des irrégularités d’attribution et de gestion à la SNHLM, ainsi que des insuffisances de recouvrement, de gouvernance et de couverture sanitaire à l’IPRES.

Points clés

• Exécution 2013 : excédent budgétaire global de 70,75 milliards de FCFA, contre 76,92 milliards en 2012.
• Les recettes fiscales atteignent 1 362,26 milliards de FCFA, avec un taux de pression fiscale de 18,64%, supérieur au seuil UEMOA de 17%.
• Les restes à recouvrer sur impôts directs perçus par voie de rôle atteignent 209,99 milliards de FCFA au 31 décembre 2013.
• La Cour constate un écart de 2 857 813 669 821 FCFA entre la balance de sortie 2012 et la balance d’entrée 2013 du CGAF.
• Les contrôles sectoriels mettent en avant des faiblesses de conformité, de gouvernance, de recouvrement et de gestion patrimoniale à la CDC, à la SNHLM, à l’IPRES et dans l’aide à la presse.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes ; MEFP ; CDC ; SNHLM ; IPRES.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; LOLF n° 2001-09 du 15 octobre 2001 ; délibéré du 28 octobre 2015.