Résumé

Le Rapport public 2013 de la Cour des comptes du Sénégal synthétise les contrôles budgétaires et de gestion portant notamment sur l’exécution des lois de finances 2011 et 2012, les collectivités locales et plusieurs organismes publics. Pour 2011, la Cour relève des recettes de 2 329,61 milliards de FCFA, des dépenses de 2 175,29 milliards et un solde positif de 154,32 milliards de FCFA ; pour 2012, les recettes atteignent 2 430,04 milliards, les dépenses 2 353,12 milliards et le solde 76,92 milliards. Dans les deux cas, la Cour indique ne pas être en mesure d’établir la conformité complète des comptes transmis.

Le rapport met surtout en avant des irrégularités de gestion : dépassements de crédits, incohérences comptables, faiblesse du recouvrement fiscal, anomalies dans la gestion des recettes de la Ville de Dakar, des bourses, de l’Imprimerie nationale, du Programme national de Lutte contre la Tuberculose, de la CSS, de l’ARTP et de la SIRN. Il formule des recommandations récurrentes de fiabilisation comptable, de respect des textes et de renforcement du contrôle interne.

Points clés

• En 2011, l’exécution budgétaire fait ressortir un solde positif de 154,32 milliards de FCFA.
• En 2012, le solde d’exécution budgétaire est positif de 76,92 milliards de FCFA.
• Pour 2011 comme pour 2012, la Cour déclare ne pas pouvoir établir la conformité complète des comptes de l’État.
• La gestion des collectivités locales fait apparaître des anomalies sur les dépenses de personnel et les recettes de la Ville de Dakar.
• Des irrégularités sont relevées dans plusieurs organismes publics, notamment la CSS, l’ARTP, la SIRN, l’Imprimerie nationale et la Direction des Bourses.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes ; MEF ; Ville de Dakar ; CSS ; ARTP ; SIRN ; Programme national de Lutte contre la Tuberculose.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n° 2013-1449 ; délibéré en chambres réunies le 20 octobre 2014.