Loi de Finances pour l'année Financière 1968-1969

Résumé

La Loi de Finances pour l'année financière 1968-1969, adoptée par l'Assemblée Nationale du Sénégal en sa séance du 6 juin 1968, fixe le budget de l'État pour ladite année. Le montant global des ressources et des charges est arrêté à 49.422.000.000 francs. Cette loi autorise également le Président de la République à contracter des emprunts pour un montant total de 11.122.000.000 francs, tant sur les marchés financiers intérieurs qu'étrangers.

Points clés

• Montant global des ressources et charges : 49.422.000.000 francs.
• Autorisation de contracter des emprunts pour 11.122.000.000 francs.
• Répartition détaillée des recettes ordinaires et extraordinaires.
• Crédits ouverts pour les dépenses ordinaires et en capital : 49.422.000.000 francs.
• Modifications des comptes spéciaux du Trésor, incluant la création, suppression et renommage de certains fonds.
• Autorisation d'avals de l'État pour divers prêts et crédits.
• Institution d'un prélèvement de 7% sur les recettes brutes des manifestations culturelles.

Détails et éléments notables

• Références légales et articles :
  • Article 1 : Montant global des ressources et charges.
  • Article 2 : Autorisation de contracter des emprunts.
  • Article 3 : Répartition des ressources (recettes ordinaires et extraordinaires).
  • Article 4 : Crédits ouverts pour les dépenses ordinaires et en capital.
  • Articles 5 à 15 : Gestion des comptes spéciaux du Trésor, fonds spéciaux, et autorisations diverses.
  • Articles 16 et 17 : Autorisations d'avals et prélèvements sur recettes culturelles.
• Chiffres et montants :
  • Recettes ordinaires : 36.750.000.000 francs.
  • Ressources extraordinaires (emprunts) : 12.672.000.000 francs.
  • Dépenses ordinaires : 36.750.000.000 francs.
  • Dépenses en capital : 12.672.000.000 francs.
  • Annulations et ouvertures d'autorisations de programme (Annexes 2 et 3).
• Acteurs et institutions :
  • Présidence de la République.
  • Assemblée Nationale.
  • Conseil Économique et Social.
  • Ministères (Affaires Étrangères, Forces Armées, Intérieur, Justice, etc.).
  • Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
  • Caisse Centrale de Coopération Économique.
  • Banque Nationale de Développement du Sénégal.
• Comptes spéciaux du Trésor :
  • Modification de l'intitulé du compte « Fonds d'aide aux sports et à l'Éducation populaire » en « Fonds d'aide aux sports ».
  • Création de nouveaux comptes d'affectation spéciale.
  • Suppression de certains comptes spéciaux.