LOI N° 2001-08 DU 1ER OCTOBRE 2001 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE FINANCIERE 2001

Résumé

La Loi n° 2001-08 du 1er octobre 2001 porte loi de finances rectificative pour l'année financière 2001 au Sénégal. Elle modifie plusieurs articles de la loi de finances initiale (loi 2000-36 du 29 décembre 2000) et ajuste les ressources, les charges et l'équilibre budgétaire de l'État pour l'année 2001. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 septembre 2001 et promulguée par le Président de la République.

Points clés

• Abrogation et remplacement des articles 1, 3, 4, 5, 15 et 17 de la loi de finances initiale 2001.
• Fixation des ressources et des charges de l'État pour 2001, avec un total de 873,4 milliards de francs CFA.
• Autorisation pour le Président de la République de contracter des emprunts et de recevoir des dons d'un montant de 370,095 milliards de francs CFA.
• Répartition des crédits pour le budget de fonctionnement (457,9 milliards de francs CFA) et le budget consolidé d'investissement (135,8 milliards de francs CFA).
• Ouverture de crédits supplémentaires pour des mesures nouvelles, notamment dans les secteurs sociaux (santé, éducation, eau, etc.).
• Évaluation des ressources extérieures affectées à des investissements à 241,095 milliards de francs CFA.
• Liste des chapitres ou comptes spéciaux du Trésor dotés de crédits évaluatifs en annexe VI.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi 2000-36 du 29 décembre 2000 (loi de finances initiale pour 2001).
  • Loi 75-64 du 28 juin 1975 (loi organique relative aux lois de finances).
  • Articles modifiés : 1, 3, 4, 5, 15 et 17.
• Chiffres et montants :
  • Ressources totales : 873,4 milliards de francs CFA.
  • Emprunts et dons autorisés : 370,095 milliards de francs CFA.
  • Crédits pour le budget de fonctionnement : 457,9 milliards de francs CFA.
  • Crédits pour le budget d'investissement : 135,8 milliards de francs CFA.
  • Crédits pour mesures nouvelles (dépenses ordinaires) : 109,2 milliards de francs CFA.
  • Crédits pour dépenses sociales (santé, éducation, eau, etc.) : 19,2 milliards de francs CFA.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Président de la République (Abdoulaye Wade).
  • Premier Ministre (Mame Madior Boye).
  • Trésor public et comptes spéciaux du Trésor.
• Secteurs concernés :
  • Dette publique, dépenses de personnel, fonctionnement et investissements.
  • Secteurs primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.
  • Fonds spécifiques : routier, hydraulique, transport urbain, jeunesse, etc.
  • Dépenses sociales : santé, éducation, eau, électrification rurale, etc.
• Dispositions diverses :
  • Autorisation de programmes pour un total de 646,647 milliards de francs CFA.
  • Répartition des crédits évaluatifs pour divers chapitres du budget général et comptes spéciaux.