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LOI N° 2001-08 DU 1ER OCTOBRE 2001 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE FINANCIERE 2001

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Résumé

La Loi n° 2001-08 du 1er octobre 2001 porte loi de finances rectificative pour l'année financière 2001 au Sénégal. Elle modifie plusieurs articles de la loi de finances initiale (loi 2000-36 du 29 décembre 2000) et ajuste les ressources, les charges et l'équilibre budgétaire de l'État pour l'année 2001. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 septembre 2001 et promulguée par le Président de la République.

Points clés

  • Abrogation et remplacement des articles 1, 3, 4, 5, 15 et 17 de la loi de finances initiale 2001.
  • Fixation des ressources et des charges de l'État pour 2001, avec un total de 873,4 milliards de francs CFA.
  • Autorisation pour le Président de la République de contracter des emprunts et de recevoir des dons d'un montant de 370,095 milliards de francs CFA.
  • Répartition des crédits pour le budget de fonctionnement (457,9 milliards de francs CFA) et le budget consolidé d'investissement (135,8 milliards de francs CFA).
  • Ouverture de crédits supplémentaires pour des mesures nouvelles, notamment dans les secteurs sociaux (santé, éducation, eau, etc.).
  • Évaluation des ressources extérieures affectées à des investissements à 241,095 milliards de francs CFA.
  • Liste des chapitres ou comptes spéciaux du Trésor dotés de crédits évaluatifs en annexe VI.

Détails et éléments notables

  • Références légales :
    • Loi 2000-36 du 29 décembre 2000 (loi de finances initiale pour 2001).
    • Loi 75-64 du 28 juin 1975 (loi organique relative aux lois de finances).
    • Articles modifiés : 1, 3, 4, 5, 15 et 17.
  • Chiffres et montants :
    • Ressources totales : 873,4 milliards de francs CFA.
    • Emprunts et dons autorisés : 370,095 milliards de francs CFA.
    • Crédits pour le budget de fonctionnement : 457,9 milliards de francs CFA.
    • Crédits pour le budget d'investissement : 135,8 milliards de francs CFA.
    • Crédits pour mesures nouvelles (dépenses ordinaires) : 109,2 milliards de francs CFA.
    • Crédits pour dépenses sociales (santé, éducation, eau, etc.) : 19,2 milliards de francs CFA.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale du Sénégal.
    • Président de la République (Abdoulaye Wade).
    • Premier Ministre (Mame Madior Boye).
    • Trésor public et comptes spéciaux du Trésor.
  • Secteurs concernés :
    • Dette publique, dépenses de personnel, fonctionnement et investissements.
    • Secteurs primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.
    • Fonds spécifiques : routier, hydraulique, transport urbain, jeunesse, etc.
    • Dépenses sociales : santé, éducation, eau, électrification rurale, etc.
  • Dispositions diverses :
    • Autorisation de programmes pour un total de 646,647 milliards de francs CFA.
    • Répartition des crédits évaluatifs pour divers chapitres du budget général et comptes spéciaux.