Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2016-2018

Résumé

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2016-2018 est présenté dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'année 2016, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2011-15 du 8 juillet 2011, notamment ses articles 51 et 56. Ce document sert de cadre stratégique pour les lois de finances sur un horizon de trois ans, couvrant la période 2016-2018.

Points clés

• Le DPBEP est le troisième du genre, couvrant la période 2016-2018, après ceux de 2014-2016 et 2015-2017.
• Il s’aligne sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) et vise une croissance économique soutenue, avec des taux projetés de 6,4% en 2016, 7% en 2017, et 7,2% en 2018.
• Le déficit budgétaire devrait être réduit à 3% du PIB d’ici 2019, conformément aux engagements de l’UEMOA.
• Les finances publiques en 2014 montrent une amélioration avec un déficit ramené à 5% du PIB, des recettes en hausse de 10,4%, et une dette contrôlée à 53% du PIB.
• La maîtrise des dépenses publiques, notamment la masse salariale, est un axe stratégique pour la période 2016-2018.
• Les investissements publics sur la période 2016-2018 s’élèvent à 3 528 milliards de FCFA, dont 97% dédiés au Plan d'Actions Prioritaires (PAP) du PSE.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2011-15 du 8 juillet 2011, articles 51 et 56.
• Chiffres et montants :
  • Recettes budgétaires en 2014 : 1 623,7 milliards FCFA.
  • Dépenses totales en 2014 : 2 318,7 milliards FCFA.
  • Masse salariale en 2015 : 526 milliards FCFA, en hausse de 101,8 milliards depuis 2011.
  • Investissements publics 2016-2018 : 3 528 milliards FCFA, dont 3 425 milliards pour le PAP du PSE.
  • Déficit budgétaire projeté : 4,3% du PIB en 2016, 3,6% en 2017, et 3% en 2018.
• Acteurs et institutions :
  • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
  • Assemblée Nationale du Sénégal, Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économique.
  • UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine).
  • Entreprises publiques et collectivités locales.
• Projets prioritaires :
  • Axe 1 du PSE (Transformation structurelle de l’économie et croissance) : autoroute Thiès-Touba, Train Express Régional Dakar-AIBD, programme d’urgence d’électrification rurale.
  • Axe 2 du PSE (Capital humain, Protection sociale et Développement durable) : construction de nouvelles universités, réalisation de forages, renforcement des plateaux techniques des hôpitaux.
  • Axe 3 du PSE (Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité) : équipement des forces de défense et de sécurité, Fonds d’Équipement des Collectivités locales.
• Mesures spécifiques :
  • Maîtrise de la masse salariale par le gel des recrutements (hors défense et sécurité) et la rationalisation des indemnités.
  • Renforcement des recettes fiscales par l’élargissement de l’assiette et la lutte contre la fraude.
  • Augmentation des fonds de dotation pour les collectivités locales et réforme de la fiscalité locale.
  • Rationalisation des dépenses de fonctionnement et restructuration du budget de l’État.