Résumé
Ce document, publié par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales du Sénégal le 15 septembre 2014, est un recueil d'informations pratiques destiné à accompagner les acteurs territoriaux, notamment les exécutifs municipaux et départementaux, dans la gestion des collectivités locales dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation. Il vise à répondre aux interrogations suscitées par la mise en œuvre progressive de cette réforme, en s'appuyant sur la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales (CGCL).
Points clés
- Contexte de la réforme : L'Acte III de la décentralisation, lancé le 19 mars 2013, a pour objectif d'organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. La loi n°2013-10 abroge les lois antérieures et introduit des changements majeurs, tels que la suppression de la région comme collectivité locale, l'érection du département en collectivité locale, et la communalisation intégrale.
- Structure du recueil : Le document est organisé en fiches thématiques couvrant cinq domaines principaux : l'environnement institutionnel, la préparation et gestion des réunions du conseil, le budget et la gestion financière, la passation des marchés, et la gestion des services publics locaux.
- Environnement institutionnel : Présentation de l'organisation administrative du Sénégal, distinction entre décentralisation et déconcentration, et recommandations pour les activités préalables à mener dès l'installation des organes des collectivités locales.
- Gestion budgétaire : Détail des étapes du processus budgétaire, incluant le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration, le vote, l'approbation et l'exécution du budget, ainsi que les principales sources de revenus des collectivités locales.
- Passation des marchés : Procédures et conditions préalables pour la passation des marchés publics, incluant les seuils d'application, les appels d'offres ouverts, les demandes de renseignements et de prix, et les dispositions spécifiques pour les prestations intellectuelles et les marchés par entente directe.
- Gestion des services publics locaux : Recensement des services publics locaux, modes de gestion (régies locales, concession, affermage), et organisation de l'état civil.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales.
- Loi n°72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l'administration territoriale.
- Décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.
- Loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la Famille (modifiée).
- Chiffres et montants :
- Seuils pour les appels d'offres : 25 000 000 FCFA TTC pour les travaux, 15 000 000 FCFA TTC pour les services et fournitures courantes, et 25 000 000 FCFA TTC pour les prestations intellectuelles.
- Taux de recouvrement des recettes locales illustrés par un exemple pour la commune de Yegle (taux global de 10,42 % après neuf mois d'exécution).
- Frais d'état civil : entre 200 FCFA et 500 FCFA pour les copies ou extraits, 100 FCFA pour la légalisation.
- Acteurs et institutions :
- Collectivités locales : communes, départements, villes.
- Services déconcentrés de l'État : gouverneurs, préfets, sous-préfets.
- Agences : Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), Agence nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT), Agences régionales de développement (ARD).
- Autres acteurs : Commission des Marchés (CM), Cellule de Passation des Marchés (CPM), Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).
- Procédures et outils :
- Plan de passation des marchés (PPM) et avis général de passation des marchés (AGPM).
- Modèles de documents : convocation, procuration, procès-verbal de délibération, registre des délibérations, charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics.
- Comités de gestion des structures sanitaires et organisation de l'état civil.