Résumé
La présente loi de règlement rend compte de l'exécution des lois de finances pour l'année 2016 au Sénégal. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 13 février 2018. Elle détaille les résultats définitifs de l'exécution budgétaire, incluant les recettes et dépenses du budget général ainsi que des comptes spéciaux du Trésor, et établit le solde global de la gestion 2016.
Points clés
- Excédent des recettes sur les dépenses du budget général : 92 719 558 812 FCFA.
- Déficit des comptes spéciaux du Trésor : 14 908 350 839 FCFA.
- Solde global positif de 77 811 207 973 FCFA.
- Ratification des décrets d'ouverture de crédits pour un montant total de 87 173 877 817 FCFA.
- Ouverture de crédits complémentaires pour couvrir les dépassements : 265 452 346 833 FCFA.
- Annulation de crédits non consommés : 95 171 227 427 FCFA pour le budget général et 8 419 610 181 FCFA pour les comptes spéciaux du Trésor.
- Transfert des résultats au compte permanent des découverts du Trésor.
Détails et éléments notables
- Références (loi, décret, article) :
- Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
- Décrets n°2016-1240 du 02 septembre 2016 et n°2016-1758 du 03 novembre 2016.
- Chiffres / montants :
- Recettes totales du budget général : 3 423 493 209 826 FCFA.
- Dépenses totales du budget général : 3 330 773 651 014 FCFA.
- Recettes des comptes spéciaux du Trésor : 89 718 878 376 FCFA.
- Dépenses des comptes spéciaux du Trésor : 104 627 229 215 FCFA.
- Pertes nettes sur opérations de trésorerie : 1 450 909 303 FCFA.
- Acteurs / institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal.
- Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
- Cour des Comptes.
- Trésor Public.
- Catégories de recettes et dépenses :
- Recettes fiscales : 1 785 811 991 728 FCFA.
- Recettes non fiscales : 84 125 617 980 FCFA.
- Dette publique : 783 766 357 832 FCFA.
- Dépenses de personnel : 563 622 744 963 FCFA.
- Dépenses de fonctionnement : 391 731 396 018 FCFA.
- Investissements exécutés par l'État : 122 945 183 181 FCFA.
- Comptes spéciaux du Trésor :
- Comptes d'affectation spéciale : recettes de 78 986 999 714 FCFA, dépenses de 93 695 269 074 FCFA.
- Comptes de prêts : recettes de 10 731 348 400 FCFA, dépenses de 10 931 960 141 FCFA.