Résumé
Le document présente le rapport de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale du Sénégal sur le projet de loi n°60/2008 portant loi de finances rectificative pour l'année 2008. Ce projet vise à ajuster le budget initial pour prendre en compte des ressources non affectées, régulariser des charges incontournables et préserver l'équilibre financier face à des chocs économiques exogènes.
Points clés
- Les recettes internes sont réévaluées à 1.410,496 milliards FCFA, en hausse de 132,696 milliards FCFA par rapport à la loi de finances initiale.
- Les charges du budget général sont évaluées à 1.688,181 milliards FCFA, entraînant un déficit prévisible de 36,389 milliards FCFA.
- Augmentation des recettes fiscales et non fiscales, notamment grâce à la vente d'une licence de téléphone (83,082 milliards FCFA) et un concours financier de la Banque Mondiale (24,125 milliards FCFA).
- Les dépenses de personnel et la dette publique sont réévaluées à la hausse.
- Plan d'actions pour assainir les finances publiques, incluant la suppression de taxes, la limitation des subventions et la privatisation de l'hôtel Méridien Président.
- Recensement des arriérés extrabudgétaires par l'Inspection Générale des Finances (IGF), avec un montant provisoire de 11,815 milliards FCFA.
Détails et éléments notables
- Références (loi, décret, article) :
- Projet de loi n°60/2008.
- Article 18 de la loi de finances 2008.
- Article 45 du code des obligations de l'Administration.
- Loi organique n°200-09 du 15 octobre 2001.
- Chiffres / montants :
- Recettes internes : 1.410,496 milliards FCFA.
- Charges : 1.688,181 milliards FCFA.
- Déficit : 36,389 milliards FCFA.
- Dotation budgétaire pour l'assainissement : 560 millions FCFA.
- Emprunt obligataire prévu : 150 milliards FCFA.
- Arriérés extrabudgétaires : 11,815 milliards FCFA.
- Acteurs / institutions :
- Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
- Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances : Abdoulaye Diop.
- Inspection Générale des Finances (IGF).
- Banque Mondiale, Fonds Koweïtien, FMI.
- Mesures spécifiques :
- Suppression de la taxe sur l'huile à hauteur de 25%.
- Limitation de la subvention du gaz butane à 32 milliards FCFA.
- Blocage de 100 milliards FCFA des autorisations d'engagements pour les dépenses d'investissements.
- Régularisation des avances de trésorerie et des virements de crédits de plus de 10%.