Loi n° 2017-36 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements publics 2018-2020 et Loi

Résumé

Le document comprend deux textes principaux : la Loi n° 2017-36 du 21 décembre 2017 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements publics 2018-2020, et le projet de loi de finances pour l'année 2018. La première loi approuve le Programme Triennal d'Investissements publics 2018-2020, aligné sur les orientations du Plan Sénégal Émergent (PSE). La loi de finances pour 2018, quant à elle, présente un budget de 3 709,1 milliards de FCFA, axé sur l'amélioration du bien-être des citoyens, la maîtrise de la dette publique, et le renforcement des secteurs sociaux.

Points clés

• Approbation du Programme Triennal d'Investissements publics 2018-2020.
• Budget général pour 2018 fixé à 3 597,8 milliards de FCFA, en hausse de 10,8 % par rapport à 2017.
• Recettes fiscales estimées à 2 211 milliards de FCFA, en hausse de 11,3 %.
• Dépenses sociales prioritaires : 426 milliards de FCFA alloués aux secteurs sociaux.
• Service de la dette publique prévu à 839,8 milliards de FCFA, soit une hausse de 23,5 %.
• Masse salariale projetée à 633 milliards de FCFA, en augmentation de 8 %.
• Investissements publics : 1 339,5 milliards de FCFA, dont 822,5 milliards sur ressources internes et 517 milliards sur ressources externes.
• Déficit budgétaire projeté à 3,5 % du PIB pour 2018.
• Taux de croissance du PIB projeté à 7 % pour 2018.
• Prélèvement complémentaire de 25 % sur la Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) pour financer la formation professionnelle.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi n° 2017-36 du 21 décembre 2017.
  • Loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant lois de finances.
  • Plan Sénégal Émergent (PSE).
• Chiffres / montants :
  • Budget général 2018 : 3 597,8 milliards de FCFA.
  • Recettes fiscales : 2 211 milliards de FCFA.
  • Dépenses de personnel : 633 milliards de FCFA.
  • Dépenses d'investissement : 1 339,5 milliards de FCFA.
  • Service de la dette : 839,8 milliards de FCFA.
  • Déficit budgétaire : 367 milliards de FCFA (3,5 % du PIB).
• Acteurs / institutions :
  • Présidence de la République.
  • Assemblée Nationale.
  • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
  • Agences et établissements publics (ex. : ANCAR, SAED, SENELEC).
  • Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
• Projets et programmes clés :
  • Train Express Régional (TER) Dakar-AIBD.
  • Programme National d'Électrification Rurale.
  • Projet de réhabilitation de la RN2 (Ndioum-Ourossogui-Bakel).
  • Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).
  • Fonds National pour l'Entreprenariat Rapide.
  • Couverture Maladie Universelle (CMU).
• Dispositions spécifiques :
  • Centralisation des transferts dans le compte unique du Trésor.
  • Rationalisation des dépenses publiques et réserve de précaution de 14,8 milliards de FCFA.
  • Prélèvement de 75 % de la CFCE pour la formation professionnelle et technique.