Loi de finances pour l'année 1968-1969 et rapports parlementaires associés

14 juin 1968

Résumé

Le document présente la loi de finances pour l'année 1968-1969 de la République du Sénégal, incluant le décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs rapports parlementaires détaillant l'examen des budgets sectoriels par les commissions de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de finances fixe les ressources et les charges de l'État à 49,422 milliards de francs CFA pour l'année financière 1968-1969.

Points clés

  • Le Président de la République transmet un décret ordonnant la présentation du projet de loi de finances 1968-1969 à l'Assemblée nationale, daté du 8 avril 1968.
  • Les recettes ordinaires sont estimées à 36,750 milliards de francs CFA, et les dépenses en capital à 12,672 milliards de francs CFA.
  • Plusieurs rapports parlementaires analysent les budgets des ministères (Défense, Éducation, Santé, Travail, Commerce, Enseignement Technique, etc.).
  • Les rapports mettent en lumière des augmentations budgétaires, des déficits en personnel, des besoins en infrastructures et des recommandations pour améliorer l'exécution des budgets sectoriels.
  • La loi de finances est adoptée par l'Assemblée nationale le 6 juin 1968.

Détails et éléments notables

  • Références (loi, décret, article) :
    • Décret ordonnant la présentation du projet de loi de finances pour 1968-1969.
    • Loi n°1968/09 du 14 juin 1968 portant loi de finances pour l'année 1968-1969.
    • Articles 1er à 18 de la loi de finances détaillant les ressources, charges et dispositions diverses.
  • Chiffres / montants :
    • Budget global : 49,422 milliards de francs CFA.
    • Recettes ordinaires : 36,750 milliards de francs CFA.
    • Dépenses en capital : 12,672 milliards de francs CFA, dont 5,933 milliards de reports.
    • Budget de la Défense : 4,210 milliards de francs CFA.
    • Budget de l'Éducation Nationale : 5,041 milliards de francs CFA.
    • Budget de la Santé : 3,351 milliards de francs CFA.
  • Acteurs / institutions :
    • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
    • Assemblée nationale et ses commissions (Défense, Éducation, Santé, Travail, etc.).
    • Ministères concernés : Finances, Défense, Éducation, Santé, Travail, Commerce, etc.
    • Rapporteurs des commissions : Dienoum Malick N'Diaye, Alassane Kamara, Issa Dioh, Ibrahima N'Diaye, Mamadou Ibra N'Gom, Ibrahima Thiam, Mamadou Cissokho.
  • Projets et réalisations :
    • Plan quadriennal d'équipement des Forces Armées (367 millions de francs CFA).
    • Construction et aménagement d'infrastructures militaires et éducatives (ex. : pistes d'aviation, camps militaires, lycées).
    • Création de centres régionaux d'enseignement technique et de fonds d'aide à l'éducation populaire.