Rapport de conciliation sur les revenus du secteur extractif au Sénégal pour l’année 2015 – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Troisième rapport sur l’année fiscale 2015 portant sur la mise en œuvre du processus ITIE au Sénégal et les progrès réalisés dans la gestion des ressources extractives.
Résumé
Rapport de conciliation sur les revenus du secteur extractif au Sénégal pour l’année 2015, élaboré pour le Comité national de l’ITIE par Moore Stephens LLP. Il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et rapproche les paiements déclarés par les entreprises minières et pétrolières avec les recettes déclarées par l’État, conformément à l’Exigence 4 de la Norme ITIE 2016. Le rapport indique des revenus extractifs totaux de 118,1 milliards FCFA, détaille le périmètre de 17 sociétés minières et 7 sociétés d’hydrocarbures, et présente les règles de fiabilisation, les écarts résiduels et les principales recommandations.
Points clés
- Les revenus générés par le secteur extractif en 2015 s’élèvent à 118,1 milliards FCFA, dont 108,2 milliards pour le secteur minier et 9,9 milliards pour les hydrocarbures.
- La contribution directe au budget de l’État est de 102,5 milliards FCFA, soit 86,8% des revenus extractifs déclarés.
- Le périmètre de rapprochement comprend 17 entreprises minières, 7 entreprises du secteur des hydrocarbures et 9 organismes collecteurs ou entités publiques ; le seuil de matérialité pour les entreprises est fixé à 200 millions FCFA et le seuil des flux à zéro.
- Après ajustements, l’écart résiduel non réconcilié global est de 1 051 millions FCFA, soit 1,4% des recettes déclarées par l’État, au-dessus du seuil acceptable de 1% fixé par le Comité National.
- Le rapport formule deux recommandations résumées : procédures d’octroi des permis dans les secteurs minier et pétrolier, et suivi en devise étrangère des obligations contractuelles des opérateurs pétroliers par PETROSEN.
Références citées
- Norme ITIE 2016, Exigences 4, 4.1, 4.7, 4.9 et 2.6
- Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier
- Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier
- Loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 relative à la Cour des Comptes
- Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013 portant régime financier de la Cour des comptes
