Conseil Exécutif des Transports Urbains Durables
Rattaché à Ministère des Transports Terrestres et Aériens
Identité
- Nom officiel
- Conseil Exécutif des Transports Urbains Durables
- Type
- Établissement public
- Rattachement
- Ministère des Transports Terrestres et Aériens
- Décret
- n° 2025-1431 - 6 septembre 2025
Références légales
Décret en vigueur
n° 2025-1431
Date de publication
6 septembre 2025