Fonds de Garantie Automobile
Rattaché à Ministère de L'énergie, du Pétrole et des Mines
Identité
- Nom officiel
- Fonds de Garantie Automobile
- Type
- Société à participation publique
- Rattachement
- Ministère de L'énergie, du Pétrole et des Mines
- Décret
- n° 2025-1431 - 6 septembre 2025
Références légales
Décret en vigueur
n° 2025-1431
Date de publication
6 septembre 2025