L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce jeudi 21 mai 2026, les projets de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail et n°09/2026 portant réglementation de l’activité d’affacturage.

Les deux textes ont été examinés par une intercommission composée de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, de la Commission des Affaires économiques et de la Commission des Lois, avant leur adoption à l’unanimité.

Un nouveau cadre pour le crédit-bail

Le projet de loi n°08/2026 vise à internaliser dans le droit sénégalais la loi uniforme de l’UMOA relative au crédit-bail.

Selon le ministère des Finances et du Budget, le marché du crédit-bail reste encore peu développé au Sénégal, représentant moins de 1 % des actifs des établissements de crédit en 2019.

Le texte introduit plusieurs innovations, notamment :

• l’intégration du crédit-bail immobilier ;
• la prise en compte de l’Ijara financement (finance islamique) ;
• un meilleur encadrement des contrats de crédit-bail ;
• des dispositions relatives aux responsabilités civiles et pénales ;
• une sécurisation juridique accrue des opérations.

Les députés ont également insisté sur les enjeux de vulgarisation du dispositif, notamment auprès des PME, PMI, artisans, agriculteurs et jeunes entrepreneurs.

📄 Consulter le rapport de commission :
https://www.vie-publique.sn/documents/11716/rapport-intercommission-projet-loi-08-2026-credit-bail-assemblee-nationale-senegal

Une réglementation spécifique pour l’affacturage

Le projet de loi n°09/2026 porte sur la réglementation de l’activité d’affacturage, un mécanisme permettant à une entreprise de céder ses créances commerciales à un organisme spécialisé afin d’obtenir rapidement de la trésorerie.

Le Gouvernement estime que cette réforme doit contribuer à améliorer l’accès au financement des entreprises, notamment des PME, qui représentent près de 99,8 % du tissu économique sénégalais selon les données citées durant les travaux parlementaires.

Le texte prévoit notamment :

• l’encadrement juridique de l’activité d’affacturage ;
• l’extension de cette activité aux institutions de microfinance ;
• des règles relatives aux droits et obligations des parties ;
• des dispositions financières et comptables spécifiques ;
• un cadre relatif à la fin du contrat d’affacturage.

Les parlementaires ont salué l’introduction de cet instrument financier, considéré comme un levier supplémentaire de financement de l’économie et de soutien au secteur privé.

📄 Consulter le rapport de commission :
https://www.vie-publique.sn/documents/11717/rapport-intercommission-projet-loi-09-2026-affacturage-assemblee-nationale-senegal

Deux réformes présentées comme complémentaires

Lors des travaux en commission, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a souligné la complémentarité entre les deux textes.

Selon lui, le crédit-bail constitue un outil de financement de l’investissement, tandis que l’affacturage répond davantage aux besoins de financement de l’exploitation et de trésorerie des entreprises.

Ces réformes s’inscrivent dans les orientations de modernisation du système financier et de diversification des instruments de financement au sein de l’UEMOA.