Vote n° 14 du 11 février 2025
Projet de Loi n°01-2025 réglementation bancaire
AdoptéRésultats du scrutin
142Pour
★0Abstention
0Contre
Les députés ont adopté ce texte le 11 février 2025.
Description
le Projet de Loi n°01-2025 réglementation bancaire
Après l’examen en Commission, le Ministre des Finances et du Budget, M. Cheikh DIBA, est intervenu pour défendre les projets de Loi portant réglementation bancaire et de la microfinance.
Le projet de loi n° 01/2025, porte sur la réglementation bancaire. Il vise à renforcer la stabilité et la transparence du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers, notamment en matière de gestion des risques, de conformité aux normes internationales et de protection des déposants.
Télécharger la loi 03-2025 promulguée le 19 février par le président de la république