Décryptage des votes de la législature en cours, reformulés pour une meilleure compréhension.
Projet de loiAdopté
projet de loi n°05/2026 modifiant l'article 319 du Code pénal
Adopté
Proposition de de loi n°02/2026 portant création d'une chaine parlementaire à l'Assemblée nationale
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°03/2026 relatif aux activités de sécurité privée
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°20/2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°21/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°01/2026 portant statut des officiers sous contrat
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL)
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°12/2025 création de l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC)
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine
Projet de loiAdopté
Loi de finances rectificative (LFR) 2025
Adopté
Proposition de loi organique n° 10/2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
RatificationAdopté
Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Salimata DIOP devant la haute cours de justice
RatificationAdopté
Projet de mise en accusation de l'ancienne ministre Sophie GLADIMA devant la haute cours de justice
RatificationAdopté
Projet de résolution portant mise en accusation de Amadou Mansour FAYE devant la haute cour de justice
RatificationAdopté
Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Moustapha DIOP devant la haute cours de justice
RatificationAdopté
Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Ismaila Madior Fall devant la haute cours de justice
RatificationAdopté
Levée d’immunité parlementaire pour Moustapha Diop
RatificationAdopté
Levée d’immunité parlementaire pour Salimata DIOP
RatificationAdopté
Commissions ad hoc chargées d’examiner la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop et Salimata Diop
Adopté
Proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 portant amnistie
RatificationAdopté
Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°07-2025 autorisant le président de la république à signer l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°08 autorisant le président de la république à signer l’instrument l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB)
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°04-2025 autorisant le président de la république à ratifier de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°06-2025 autorisant le président de la république à signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’Est et australe
RatificationAdopté
Constitution de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Moustapha DIOP
ÉlectionAdopté
Election des députés au Parlement CEDEAO
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°03/2025 sur l’assistance aux personnes détenues au Maroc
Projet de loiAdopté
Projet de Loi n°01-2025 réglementation bancaire
Projet de loiAdopté
Projet de loi 02-2025 portant réglementation de la microfinance
RatificationAdopté
Levée Immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom dit Farba
ÉlectionAdopté
Commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom.
Projet de loiAdopté
Loi de finances initiale 2025
ÉlectionAdopté
Election des membres de la haute cour de justice
Projet de loiAdopté
Projet de loi n°15/2024 portant loi de finances rectificative 2024.
Projet de loiAdopté
Projet de loi N°14/2024 portant abrogation des lois organiques portant organisation du CESE et du HCCT
Projet de loiAdopté
Projets de loi n°13/2024 sur la révision de la Constitution
ÉlectionAdopté
Ratification des membres des commissions permanentes
ÉlectionAdopté
Élection des vice-présidents
ÉlectionAdopté
Élection questeurs
ÉlectionAdopté
Élection secrétaires élus
ÉlectionAdopté