Les votes

On décrypte pour vous les votes de la législature en cours. Chaque vote fait l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de le rendre plus accessible et plus compréhensible.

Les votes

Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements

Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts

Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;

Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte

Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information

Projet de loi n°12/2025 création de l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC)

Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine

Loi de finances rectificative (LFR) 2025

Proposition de loi organique n° 10/2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Projet de mise en accusation de l'ancienne ministre Sophie GLADIMA devant la haute cours de justice

Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Salimata DIOP devant la haute cours de justice

Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Ismaila Madior Fall devant la haute cours de justice

Projet de mise en accusation de l'ancien ministre Moustapha DIOP devant la haute cours de justice

Projet de résolution portant mise en accusation de Amadou Mansour FAYE devant la haute cour de justice

Levée d’immunité parlementaire pour Moustapha Diop

Levée d’immunité parlementaire pour Salimata DIOP

Commissions ad hoc chargées d’examiner la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop et Salimata Diop

Proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 portant amnistie

Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop

Projet de loi n°08 autorisant le président de la république à signer l’instrument l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB)

Projet de loi n°07-2025 autorisant le président de la république à signer l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Projet de loi n°04-2025 autorisant le président de la république à ratifier de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)

Projet de loi n°06-2025 autorisant le président de la république à signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’Est et australe

Constitution de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Moustapha DIOP

Election des députés au Parlement CEDEAO

Projet de loi n°03/2025 sur l’assistance aux personnes détenues au Maroc

Projet de loi 02-2025 portant réglementation de la microfinance

Projet de Loi n°01-2025 réglementation bancaire

Levée Immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom dit Farba

Commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom.

Election des membres de la haute cour de justice

Loi de finances initiale 2025

Projet de loi n°15/2024 portant loi de finances rectificative 2024.

Projets de loi n°13/2024 sur la révision de la Constitution

Projet de loi N°14/2024 portant abrogation des lois organiques portant organisation du CESE et du HCCT

Ratification des membres des commissions permanentes

Élection des vice-présidents

Élection président assemblée nationale

Élection secrétaires élus

Élection questeurs