Projet de loi
Vote du 3 novembre 2026

Question préalable sur le projet de loi n°40/2026 portant loi de finances rectificative 2026 — rejet du texte

Rejeté

Résultats du scrutin

109Pour
★3Abstention
20Contre

Les députés ont rejeté ce texte le 3 novembre 2026.

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