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Projet de loi n°06/2026 portant Code du Sport
Projet de loi
Vote du 11 mai 2026
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Projet de loi n°06/2026 portant Code du Sport
Adopté
Résultats du scrutin
136
Pour
★
1
Abstention
0
Contre
Les députés ont
adopté
ce texte le 11 mai 2026.
Document associé
Rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur le projet de loi n°06-2026 portant Code du Sport – Assemblée nationale du Sénégal
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