Levée d’immunité parlementaire pour Moustapha Diop
AdoptéRésultats du scrutin
Les députés ont adopté ce texte le 2 mai 2025.
Description
la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop, citée dans l’affaire des malversations présumées liées à la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre la COVID-19.
Cette décision fait suite aux conclusions des commissions ad hoc, mises en place pour examiner la requête de la justice en vue de poursuivre les deux anciens ministres. Leur mise en cause s’appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes qui relève de sérieuses irrégularités dans l’utilisation des fonds destinés à la lutte contre la pandémie.
Moustapha Diop, député-maire de Louga et ancien ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries, est soupçonné de mauvaise gestion sur un montant de 2,5 milliards de francs CFA. Cette enveloppe était destinée à l’acquisition de masques dans le cadre de la réponse gouvernementale à la crise sanitaire.
La levée de l’immunité parlementaire a été menée dans le respect de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, seuls ont pris la parole le président de la commission ad hoc, le rapporteur, les députés concernés ou leurs défenseurs, ainsi qu’un orateur contre la levée.
Les autorités judiciaires fondent leur requête sur des « présomptions graves et concordantes », selon les termes du rapport, pour solliciter l’ouverture d’une instruction formelle.
