# Projet de loi
VOTE n° 39 du 18 septembre 2025
Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements
Adopté126
Pour
0
Abstention
7
Contre
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 septembre 2025:
Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements