Projet de loi N°14/2024 portant abrogation des lois organiques portant organisation du CESE et du HCCT

Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Ministres présents :

• Abass FALL : Ministre en charge des Relations avec les Institutions
• Ousmane DIAGNE : Ministre de la Justice

Lors de son intervention, le ministre de la Justice, Ousmane DIAGNE, a précisé :

👉 Le CESE a coûté 65 milliards de FCFA entre 2012 et 2024. 

👉Le HCCT a coûté 138 milliards de FCFA entre 2016 et 2024.

Au total, 203 milliards de FCFA ont été dépensés pour ces deux institutions.