Journal Officiel n°7293 du 26 mars 2020
26 mars 2020 PDF · 520.6 KB
Décrets N° 2020-876 2020-875 Arrêtés N° 008231
Sommaire du Journal Officiel n°7293
Numéro : 7293
Date : 26/03/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-876 du 25/03/2020 - Décret n° 2020-876 complétant l’article 3 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° 2020-875 du 25/03/2020 - Décret n° 2020-875 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Arrêté n° 008231 du 25/03/2020 - Arrêté ministériel n° 008231 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19.
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