Journal Officiel n°7306 du 28 avril 2020

Ministère des Finances et du Budget

• Décret n° 2020-973 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-973 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal
• Décret n° 2020-974 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-974 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal
• Décret n° 2020-975 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-975 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal