Journal Officiel n°7308 du 30 avril 2020
30 avril 2020 PDF · 599.7 KB
Ordonnances N° 004-2020 005-2020 Décrets N° 2020-986
Sommaire du Journal Officiel n°7308
Numéro : 7308
Date : 30/04/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Ordonnance n° 004-2020 du 28/04/2020 - Ordonnance n° 004-2020 portant modification des prévisions et autorisations de recettes et des dépenses du budget général
- Ordonnance n° 005-2020 du 30/04/2020 - Ordonnance n° 005-2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-986 du 24/04/2020 - Décret n° 2020-986 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l'habitat social dénommée « taxe sur le ciment »
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