Journal Officiel n°7312 du 06 mai 2020
6 mai 2020 PDF · 564.1 KB
Décrets N° 2020-491
Sommaire du Journal Officiel n°7312
Numéro : 7312
Date : 06/05/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-491 du 21/02/2020 - Décret n° 2020-491 du 21 février 2020 modifiant le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences
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