Journal Officiel n°7317 du 12 mai 2020
12 mai 2020 PDF · 540.1 KB
Décrets N° 2020-1004 2020-1005 2020-1025 2020-1007 Arrêté ministériels N° 009714
Sommaire du Journal Officiel n°7317
Numéro : 7317
Date : 12/05/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-1004 du 29/04/2020 - Décret n° 2020-1004 portant nomination du Secrétaire général de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité
- Décret n° 2020-1005 du 29/04/2020 - Décret n° 2020-1005 portant nomination du Directeur général de la Loterie nationale du Sénégal (LONASE)
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement
- Arrêté ministériel n° 009714 du 11/05/2020 - Arrêté ministériel n° 009714 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie COVID-19
Ministère de l'Économie, du Plan et de la Coopération
- Décret n° 2020-1025 du 11/05/2020 - Décret n° 2020-1025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Gestion du mécanisme de financement d’un montant de 200 milliards FCFA pour soutenir les Entreprises affectées par la pandémie du COVID-19
Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Décret n° 2020-1007 du 30/04/2020 - Décret n° 2020-1007 abrogeant et remplaçant l’article 5 du décret n° 2019-2277 du 31 décembre 2019 règlementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal
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