Résumé

Rapport de conciliation ITIE 2015 du Sénégal, établi par Moore Stephens LLP pour le Comité national ITIE, sur les paiements et recettes du secteur extractif. Les revenus générés atteignent 118,1 milliards FCFA, dont 108,2 milliards pour le secteur minier (92%) et 9,9 milliards pour les hydrocarbures (8%). La part intégrée au budget de l’Etat s’élève à 102,5 milliards FCFA, incluant 28,2 milliards FCFA liés au contentieux avec Mittal Steel Holding AG. Le périmètre de rapprochement couvre 17 entreprises minières, 7 sociétés d’hydrocarbures et 9 entités publiques.

Après ajustements, l’écart résiduel non concilié atteint 1 051 millions FCFA, soit 1,4% des recettes déclarées par l’Etat, au-dessus du seuil acceptable de 1%. Le rapport conclut à une exhaustivité globalement satisfaisante et à une assurance raisonnable sur la fiabilité des données, malgré l’absence de certaines certifications et l’absence d’information de PETROSEN sur les participations de l’Etat au 31 décembre 2015. Le secteur extractif représente 31,4% des exportations, 5,06% des recettes totales et dons, et 7 082 emplois.

Points clés

• Les revenus extractifs 2015 totalisent 118,1 milliards FCFA, avec une domination du secteur minier.
• La contribution directe au budget de l’Etat est de 102,5 milliards FCFA.
• L’écart final non rapproché est de 1 051 millions FCFA, soit 1,4% des recettes de l’Etat.
• Les exportations extractives atteignent 421,55 milliards FCFA, soit 31,4% des exportations du Sénégal.
• Deux recommandations prioritaires visent l’octroi des permis et le suivi en devise des obligations contractuelles de PETROSEN.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Moore Stephens LLP, Cour des Comptes, DGID, DGD, DGCPT, DMG, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : seuil de matérialité des entreprises fixé à 200 millions FCFA ; paiements sociaux déclarés à 1 752 179 626 FCFA.