Résumé

Rapport de conciliation ITIE 2016 du Sénégal, établi par Moore Stephens LLP pour le CN-ITIE, sur les paiements des entreprises minières et pétrolières et les recettes publiques correspondantes. Les revenus du secteur extractif atteignent 116,8 milliards FCFA en 2016, dont 107,4 milliards pour le secteur minier et 9,4 milliards pour les hydrocarbures; 105,9 milliards FCFA sont repris dans le budget de l’État. Le secteur extractif représente 36,14% des exportations, 2,85% du PIB et 7 955 emplois.

Le rapprochement des flux aboutit à un écart résiduel non concilié de 821 millions FCFA, soit 0,8%, sous le seuil de 1% fixé par le Comité National. Le périmètre couvre 17 sociétés minières, 7 sociétés pétrolières et 9 organismes collecteurs. Le rapport signale toutefois une réserve majeure sur l’exhaustivité des revenus déclarés par la DMG, liée à une redevance minière de 11,9 milliards de FCFA concernant SMC, mentionnée dans les données certifiées par la Cour des Comptes mais absente des déclarations ITIE.

Points clés

• Les revenus extractifs 2016 totalisent 116,8 milliards FCFA, dont 92% proviennent du secteur minier.
• La contribution directe au budget de l’État s’élève à 105,9 milliards FCFA, soit 90,7% des revenus du secteur.
• L’écart final de conciliation est de 821 millions FCFA, soit 0,8% des recettes déclarées par l’État.
• La redevance minière passe de 9 667 334 020 FCFA en 2015 à 16 300 254 181 FCFA en 2016.
• Le rapport recommande d’améliorer les procédures d’octroi des titres et la certification des données publiques.

Détails

• Sources / institutions : CN-ITIE Sénégal, Moore Stephens LLP, Cour des Comptes.
• Territoire : Sénégal.
• Chiffres complémentaires : production de gaz 21 064 534 Nm3; paiements sociaux 1 741 621 977 FCFA.