Journal Officiel n°7802 du 25 janvier 2025
25 janvier 2025 PDF · 13.6 MB
Décrets N° 2024-3534 (reprise des immeubles Reubeuss) 2024-3526 (Ordre du Mérite) 2024-3410 (BOCS) 2024-3476 (ASER) 2024-3524 (Fonds de Développement géologique et minier)
Numéro : 7802
Date : 25/01/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7802
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2024-3534 du 24/12/2024 - déclarant d'utilité publique l'ensemble immobilier constituant la Maison d'Arrêt-et-de Correction de Rebeuss et prononçant la reprise des immeubles objet des titres fonciers n°3419/DK et 428/DK, d'une superficie de 11.774 m², sis à Dakar-Plateau
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2024-3526 du 20/12/2024 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel
PRIMATURE
- Décret n° 2024-3410 du 12/12/2024 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
- Décret n° 2024-3476 du 17/12/2024 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)
- Décret n° 2024-3524 du 20/12/2024 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier
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