Résumé

Bulletin d’information de l’ITIE Sénégal sur le secteur extractif au Sénégal pour mars-avril 2020, centré sur les effets de la Covid-19, la transparence des revenus et la divulgation des bénéficiaires effectifs. Le document signale la mise en télétravail du Secrétariat technique depuis le 17 mars 2020, l’avancement du Rapport de conciliation ITIE 2019 et le déploiement des outils FUSION et GOVIN pour la télédéclaration des administrations et des entreprises.

Sur le pétrole, il relève l’effondrement du WTI à -37,63 dollars US le 20 avril 2020 et des reports ou réductions de dépenses pour les projets GTA et Sangomar, notamment par BP, Kosmos et Cairn. Sur le plan réglementaire, il présente le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 créant le Registre des bénéficiaires effectifs, avec un seuil de déclaration de 2% du capital ou des droits de vote et un délai de six mois pour les entreprises assujetties. Le bulletin mentionne aussi la dissémination du Rapport ITIE 2018 à Matam, où plus d’un milliard de FCFA a été collecté, dont 964 735 646 FCFA payés par la SOMIVA.

Points clés

• Le CN-ITIE est passé en télétravail le 17 mars 2020 avec suivi hebdomadaire des activités.
• Dix sessions GovIn et trois sessions Fusion ont été organisées pour la télédéclaration ITIE 2019.
• Le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 crée le Registre des bénéficiaires effectifs au sein du RCCM.
• Les bénéficiaires effectifs à déclarer incluent les personnes physiques détenant au moins 2% du capital ou des droits de vote.
• À Matam, les paiements miniers dépassent 1 milliard de FCFA, dont 964 735 646 FCFA pour la SOMIVA.

Détails

• Sources / institutions : ITIE Sénégal, DGCPT, DGID, DGD, DEEC, DEFCCS, Ministère du Pétrole et des Energies.
• Territoire : Sénégal, avec focus sur Matam et les projets GTA et Sangomar.
• Références ou chiffres complémentaires : WTI à -37,63 dollars US le 20 avril 2020 ; étude d’impact ITIE confiée au Cabinet Alliance Audit et Conseil du 14 mars au 14 juin 2020.