Documents publics

12646 résultats

Projet de loi n°25/2026 – Assemblée nationale du Sénégal : Protection des Infrastructures d'Information critiques et sécurité numérique

Projet de loi n°25/2026 – Assemblée nationale du Sénégal : Protection des Infrastructures d'Information critiques et sécurité numérique

Proposition de résolutio – commission d'enquête parlementaire sur les manquements dans la gestion foncière des lotissements et du domaine public maritime – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Proposition de résolutio – commission d'enquête parlementaire sur les manquements dans la gestion foncière des lotissements et du domaine public maritime – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales au Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales au Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les cessions irrégulières d'immeubles du patrimoine bâti de l'État au Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les cessions irrégulières d'immeubles du patrimoine bâti de l'État au Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les licences de pêche au Sénégal (2026)

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les licences de pêche au Sénégal (2026)

Rapport Projet de loi n°25/2026 – Protection des infrastructures d'informations critiques et sécurité numérique - Assemblée nationale du Sénégal

Rapport Projet de loi n°25/2026 – Protection des infrastructures d'informations critiques et sécurité numérique - Assemblée nationale du Sénégal

Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal

Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal

Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Proposition de loi n°33/2026 – Assemblée nationale du Sénégal – Modification de l'article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du Président de la République

Proposition de loi n°33/2026 – Assemblée nationale du Sénégal – Modification de l'article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du Président de la République

Rapport commission - proposition de loi n°33/2026 – Modification de l’article 37 de la Constitution (Déclaration de patrimoine du Président de la République) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission - proposition de loi n°33/2026 – Modification de l’article 37 de la Constitution (Déclaration de patrimoine du Président de la République) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission N°2 - Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Rapport commission N°2 - Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Rapport commission N°2 projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission N°2 projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Communiqué Conseil Des Ministres  du 29 Juillet 2026

Communiqué Conseil Des Ministres du 29 Juillet 2026

Rapport Annuel 2025 – Médiateur de la République (Sénégal)

Rapport Annuel 2025 – Médiateur de la République (Sénégal)

Rapport Annuel 2025 – Mairie de Khombole (Sénégal)

Rapport Annuel 2025 – Mairie de Khombole (Sénégal)

Conseil des Ministres du jeudi 16 juillet 2026

Conseil des Ministres du jeudi 16 juillet 2026

Bulletin Statistique de la Dette Publique de 2019 à 2024 – Sénégal

Bulletin Statistique de la Dette Publique de 2019 à 2024 – Sénégal

Décision n°6/C/2026 du Conseil constitutionnel – Invalidation de la loi de révision constitutionnelle n°18/2026 – Sénégal

Décision n°6/C/2026 du Conseil constitutionnel – Invalidation de la loi de révision constitutionnelle n°18/2026 – Sénégal

Rapport annuel des statistiques du travail 2025 – Direction des Statistiques du Travail (DST)

Rapport annuel des statistiques du travail 2025 – Direction des Statistiques du Travail (DST)