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Rapport de la Commission des Lois sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport de la Commission des Lois sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal

Conseil des ministres du 06 mai 2026

Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°10/2026 modifiant l'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°10/2026 modifiant l'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale – Assemblée nationale du Sénégal

Pacte national de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable (PNSS-CID) – Bilan de la première année (1er mai 2025 - 1er mai 2026) – Ministère de la Fonction publique

Pacte national de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable (PNSS-CID) – Bilan de la première année (1er mai 2025 - 1er mai 2026) – Ministère de la Fonction publique

Conseil des Ministres du 29 avril 2026

Conseil des Ministres du 29 avril 2026

Rapport 2025 sur l'état du dialogue social au Sénégal – Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS)

Rapport 2025 sur l'état du dialogue social au Sénégal – Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS)

Annuaire Population du Sénégal 2025 – ANSD

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Avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle – Ministère de la Justice (Sénégal)

Avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle – Ministère de la Justice (Sénégal)

Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral

Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral

Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal

Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal

Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal

Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal

Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral (loi n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral (loi n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport Trimestriel d'Exécution du Budget au 31 Décembre 2025 (RTEB)

Rapport Trimestriel d'Exécution du Budget au 31 Décembre 2025 (RTEB)

Ordonnance n°11/2026 de la Cour suprême du Sénégal – Rejet d'une requête en référé pour communication des fonds politiques (2025-2026) – Cour suprême

Ordonnance n°11/2026 de la Cour suprême du Sénégal – Rejet d'une requête en référé pour communication des fonds politiques (2025-2026) – Cour suprême

Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2026

Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2026

Conseil des Ministres du 09 avril 2026

Conseil des Ministres du 09 avril 2026

Rapport Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP) 2025

Rapport Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP) 2025

Arrêté n° 8481 du 04 avril 2026 fixant les conditions de dérogation au Code des marchés publics pour les sociétés publiques du secteur de l’énergie – Ministères des Finances et du Budget et de l’Énergie, du Pétrole et des Mines

Arrêté n° 8481 du 04 avril 2026 fixant les conditions de dérogation au Code des marchés publics pour les sociétés publiques du secteur de l’énergie – Ministères des Finances et du Budget et de l’Énergie, du Pétrole et des Mines

Adresse à la Nation du président Diomaye FAYE ce 3 avril 2026

Adresse à la Nation du président Diomaye FAYE ce 3 avril 2026

Arrêté n° 8481 du 2 avril 2026 fixant les conditions de dérogation au Code des marchés publics pour les sociétés publiques de l’énergie au Sénégal – Ministère des Finances et du Budget

Arrêté n° 8481 du 2 avril 2026 fixant les conditions de dérogation au Code des marchés publics pour les sociétés publiques de l’énergie au Sénégal – Ministère des Finances et du Budget