Journal Officiel n°7803 du 01 février 2025

Numéro : 7803

Date : 01/02/2025

Type : Ordinaire

Arrêté n° 031570 du 06/12/2024 - Arrêté conjoint n°031570 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 07 décembre 2024

Décret n° 2024-3425 du 13/12/2024 - Décret n°2024-3425 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 591741 mètres carrés environ, située à Kandiou, Commune de Niakhar, dans le Département de Fatick, en vue de son attribution par voie de bail
Arrêté n° 031788 du 09/12/2024 - Arrêté conjoint n°031788 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Pilotage du Dispositif de Soutien au Financement des PME/PMI (CNP-DPME)
Arrêté n° 032950 du 17/12/2024 - Arrêté ministériel n°032950 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution économique locale sur la valeur locale de l'année 2024

Arrêté n° 033268 du 19/12/2024 - Arrêté ministériel n°033268 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Concertation sur la Gestion intégrée de la Zone côtière du Sénégal

Arrêté n° 031520 du 05/12/2024 - Arrêté ministériel n°031520 portant approbation des statuts et du règlement Intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie des Travailleurs non permanents du Sénégal dénommée IPM TNPST

Documents similaires