Résumé

Cette présentation thématique sur le secteur extractif du Sénégal analyse le régime fiscal minier et pétrolier, ainsi que le partage de la rente entre l’État et les investisseurs. Elle rappelle qu’en 2022 la production minière était dominée par l’or (46 % de la valeur), devant le ciment et clinker (22,4 %) et le phosphate (10,5 %), pour une valeur totale de 1 171,13 milliards FCFA. Les recettes minières atteignent 249 milliards FCFA, soit 6,3 % des recettes totales.

Le document détaille les principaux prélèvements: redevance minière de 5 % sur l’or, impôt sur les sociétés à 30 %, IMF à 0,5 % plafonné à 5 millions FCFA, participation minimale gratuite de l’État de 10 % dans les mines et participation minimale portée de 10 % dans le pétrole. Pour les hydrocarbures, la redevance varie de 7 % à 10 % pour les liquides et de 6 % pour le gaz, avec un partage de production donnant 40 % à 60 % du profit pétrolier à l’État selon le facteur R. Le TEMI est présenté comme l’indicateur central d’évaluation du partage de rente.

Points clés

• En 2022, l’or représente 46,1 % de la valeur de la production minière sénégalaise.
• Les recettes minières s’élèvent à 249 milliards FCFA, soit 6,3 % des recettes totales.
• Le régime minier combine droits fixes, redevance superficiaire, redevance minière, IS à 30 % et participation minimale de l’État de 10 %.
• Le régime pétrolier prévoit redevance ad valorem, cost stop de 55 % à 70 % et profit oil de 40 % à 60 % pour l’État.
• Le Sénégal n’applique pas de taxe sur la rente, mais le partage de rente est évalué par le taux effectif moyen d’imposition (TEMI).

Détails

• Sources / institutions : Ferdi, Expertise France, Groupe AFD, ITIE Sénégal, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016, Décret n°2017-459 du 20 mars 2017, Loi n°2019-03 du 1er février 2019, Décret n°2020-2061 du 27 octobre 2020, CGI, LFR 2018.