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Loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement du Sénégal – État du Sénégal

2 août 2023

Code de l’environnement proposé au téléchargement dans la section Codes.

Résumé

Le texte reproduit un Code de l’environnement du Sénégal structuré autour de la protection des ressources naturelles, de la prévention des pollutions et du régime des installations classées. Il pose les principes de développement durable, de précaution, de participation du public et de transfert de compétences aux collectivités locales. Les installations classées sont réparties en deux classes, soumises soit à autorisation, soit à déclaration; les installations de première classe doivent notamment respecter une distance minimale de 500 m de certains lieux sensibles.

Le code encadre la gestion des déchets, interdit l’importation de déchets dangereux et rend obligatoire l’évaluation environnementale pour les projets, plans et programmes susceptibles d’affecter l’environnement. Il fixe aussi des règles sur la pollution des eaux, de l’air, des sols et le bruit, prévoit des plans d’urgence, des taxes environnementales et un dispositif répressif. Les sanctions vont jusqu’à 10.000.000 à 50.000.000 FCFA et 1 à 5 ans d’emprisonnement pour l’importation clandestine de déchets toxiques dangereux.

Points clés

  • Le code consacre le droit à un environnement sain et l’obligation corrélative de protection.
  • Les installations classées relèvent de deux régimes: autorisation pour la 1ère classe, déclaration pour la 2ème classe.
  • L’étude d’impact ou l’évaluation environnementale est requise pour les projets, plans et programmes susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
  • L’importation de déchets dangereux sur le territoire sénégalais est formellement interdite.
  • Le texte prévoit taxes, sanctions administratives, amendes et peines d’emprisonnement en cas d’infraction environnementale.

Détails

  • Sources / institutions : État du Sénégal; Ministère chargé de l’environnement.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 reproduite dans le texte; Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 également inclus; distance minimale de 500 m; amendes pouvant atteindre 50.000.000 FCFA.