Résumé

La loi n° 2022-19 du 27 mai 2022 fixe la première loi de finances rectificative du Sénégal pour 2022. Elle revoit les ressources du budget général à 3.498.117.000.000 de FCFA et les dépenses du budget général à 4.553.194.116.825 de FCFA, avec des charges totales de la loi de finances à 4.702,9 milliards de FCFA. Le déficit budgétaire global est porté à -1.055,1 milliards de FCFA, soit -6,23% du PIB, contre -784,0 milliards et -4,8% dans la LFI 2022.

Le texte autorise 1.963.877.116.825 FCFA de ressources de trésorerie et 2.109.177.116.825 FCFA d'emprunts et dons. Les dépenses de personnel passent à 1.037,0 milliards de FCFA et les biens, services et transferts courants à 1.412,4 milliards, notamment avec une subvention énergie de 150,0 milliards. La loi ratifie le décret d'avance n° 2022-860 du 14 avril 2022, crée les comptes d'affectation spéciale « Fonds de stabilisation » et « Fonds intergénérationnel », et modifie plusieurs dispositions du Code général des Impôts, dont le barème de l'impôt sur le revenu et diverses taxes sectorielles.

Points clés

• Recettes totales du budget général fixées à 3.498.117.000.000 de FCFA.
• Dépenses du budget général fixées à 4.553.194.116.825 de FCFA.
• Déficit budgétaire global arrêté à -1.055,1 milliards de FCFA, soit -6,23% du PIB.
• Subvention énergie inscrite à 150,0 milliards de FCFA.
• Création des comptes d'affectation spéciale « Fonds de stabilisation » et « Fonds intergénérationnel ».

Détails

• Source / référence : loi n° 2022-19 du 27 mai 2022.
• Territoire : Sénégal.
• Références complémentaires : modification de la loi n° 2021-42 et ratification du décret d'avance n° 2022-860 du 14 avril 2022.