Codes du Sénégal

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Loi organique n° 2024-12 du 30 août 2024 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20

Code électoral du Sénégal (version 2023)

Code de l'urbanisme

Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme

Code de la Construction

Loi n° 2023-21 du 29 Décembre 2023 portant Code de la Construction.

Code électoral 2023

Code électoral consolidé incluant les modifications des lois n°2021-35, n°2022-15 et n°2023-16, ainsi que les décrets associés.

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 2023

Loi n°2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, modernisant le cadre juridique pour une gestion durable de l'environnement au Sénégal.

Code des marchés publics du Sénégal

Décret n°2022‐2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics

Code électoral du Sénégal

Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral