Journal Officiel n°7809 du 22 février 2025
22 février 2025 PDF · 14.9 MB
Décrets N° 2025-235 (organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères.) Arrêté ministériels N° 002168 017412
Numéro : 7809
Date : 22/02/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7809
MINISTERE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Décret n° 2025-235 du 06/02/2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 002168 du 05/02/2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d'autoproduction ou de vente des surplus et de stockage d'énergie électrique
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE
- Arrêté ministériel n° 017412 du 29/07/2024 portant mise en place d'une Plateforme numérique pour l'identification des entreprises de presse
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