Résumé

La Loi n° 2018-03 du 28 février 2018 encadre au Sénégal la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Elle étend les obligations de vigilance, d’identification des clients et bénéficiaires effectifs, de conservation des documents pendant dix ans, et de déclaration à la CENTIF pour les institutions financières, professions juridiques et comptables, acteurs immobiliers, jeux, organismes à but non lucratif et autres assujettis.

Le texte renforce les contrôles sur les espèces, les virements électroniques, les relations à distance, les PPE et les correspondances bancaires transfrontalières, interdit les relations avec les banques fictives et organise le gel, la saisie et la confiscation des avoirs. La CENTIF, composée de six membres, est confirmée comme autorité administrative autonome; le mandat de son président est porté à cinq ans non renouvelable. Les peines prévues sont de trois à sept ans d’emprisonnement pour blanchiment de capitaux et d’au moins dix ans pour financement du terrorisme, avec amendes proportionnelles et confiscation obligatoire.

Points clés

• La loi abroge la loi n° 2004-09 du 06 février 2004 et la loi n° 2009-16 du 02 mars 2009.
• L’identification du client occasionnel devient obligatoire au-delà de 10 millions, 5 millions ou 1 million de francs CFA selon les catégories d’assujettis.
• Les transactions en espèces et certains paiements immobiliers ou transfrontaliers sont soumis à déclaration, restriction ou saisie selon des seuils fixés par la BCEAO ou l’autorité compétente.
• La conservation des pièces et documents par les institutions financières est fixée à dix ans.
• La loi prévoit coopération nationale, UEMOA et internationale, y compris entraide judiciaire, extradition et échanges entre cellules de renseignement financier.

Détails

• Sources / institutions : Assemblée nationale, Président de la République, Ministère chargé des Finances, CENTIF, BCEAO.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Directive n°02/2015/CM/UEMOA, décision n° 26/CM/UMOA du 2 juillet 2015.