Résumé

Plaquette d’information de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE) sur la transparence des revenus miniers, pétroliers et gaziers au Sénégal. Le document explique que l’ITIE est une norme internationale visant à améliorer la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles, afin de rendre publiques les recettes de l’État et les paiements des entreprises extractives.

La plaquette indique qu’en 2013 le Sénégal a obtenu le statut de « Pays Candidat » à l’ITIE. Elle précise que le Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 institue le Comité national ITIE, composé d’un Groupe multipartite et d’un Secrétariat permanent. Le Groupe multipartite réunit l’État, les entreprises extractives et la société civile, avec trois commissions : Audit et Collecte, Communication, et Renforcement des capacités. Le document résume aussi le processus de déclaration, de rapprochement par un Administrateur indépendant et de publication des rapports ITIE accessibles au public.

Points clés

• L’ITIE vise la transparence et la redevabilité dans les industries minières, pétrolières et gazières au Sénégal.
• Le Sénégal a obtenu en 2013 le statut de « Pays Candidat » à l’ITIE.
• Le Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 crée le Comité national ITIE.
• Le Groupe multipartite associe État, entreprises extractives et société civile.
• Les déclarations de revenus et paiements sont rapprochées par un Administrateur indépendant puis publiées dans un rapport ITIE.

Détails

• Sources / institutions : ITIE Sénégal, Comité national ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 7 exigences de la Norme ITIE ; 3 commissions du Groupe multipartite.